Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Quotidien des Usines

Quel périmètre pour le référendum sur Notre-Dame-des-Landes ?

, ,

Publié le

L’annonce d'un référendum sur le futur aéroport Notre-Dame-des-Landes près de Nantes (Loire-Atlantique) ne satisfait ni les opposants ni les partisans du projet. Il relance un débat dans le débat qui entoure depuis 40 ans ce projet très sensible. Reste à attendre les modalités de cette consultation.


Crédit Romain Bréget

Chacun attendait de François Hollande qu'il tranche une bonne fois pour toutes sur le sujet ultra-sensible de la construction ou non de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, à 25 kilomètres au nord-Ouest de Nantes (Loire-Atlantique). Les élus de tous bords comptaient sur cette clarification. Après Johanna Rolland, maire de Nantes, c'est Nathalie Appéré, maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), qui a récemment réclamé "une décision claire et rapide au plus haut niveau de l’Etat". L'élu s'exprimait au lendemain d'un "défilé carnaval" contre ce projet d'aéroport qui s'est soldé, le 7 février dernier, par des affrontements en centre-ville.

Mais le président de la République a finalement botté en touche en annonçant pour octobre 2016 un référendum sur le sujet. "J'ai demandé au gouvernement d'organiser, d'ici le mois d'octobre un référendum local pour savoir exactement ce que pensait la population de ce projet, a déclaré hier soir François Hollande. Si la population est favorable, il se poursuivra. Si c'est non, l'Etat devra tirer les conséquences."

La pirouette permet de ménager les susceptibilités au sein du gouvernement, qui vient de s'étoffer d'ex-membres d'Europe écologie les verts. Au cours des derniers mois, le Premier ministre Manuel Valls n'a cessé de marteler sa volonté de voir le projet aboutir, et son désir d'évacuer la Zad, "zone d'aménagement différé" ou "zone à défendre", selon les points de vue. Ségolène Royal, de son côté, a jugé illusoire une telle évacuation et prôné une remise à plat du projet. En octobre 2012, plus de 1 200 gendarmes et policiers avaient été déployés pour évacuer les "zadistes", mais cette "opération César" n'avait pas été couronnée de succès.

Un débat dans le débat

L’annonce d'un référendum relance un débat dans le débat, celui du périmètre de ce référendum sur lequel le président a laissé un grand flou. Assurément, le résultat de la consultation peut varier du tout au tout selon le périmètre choisi, bien qu'il soit difficile d'établir des pronostics. Il faut aussi déterminer qui l'organisera. L’échelle du département de Loire-Atlantique semble a priori trop restreinte pour ce projet présenté depuis toujours comme "l’aéroport du grand Ouest".

Pour mémoire, le "syndicat mixte aéroportuaire" qui accompagne l’Etat sur ce dossier réunit 22 collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dont les régions Bretagne et Pays de la Loire et cinq départements : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne et Maine-et-Loire. Les vendéens seront-ils inclus dans cette consultation ? Sachant qu'ils voient d'un mauvais œil un projet qui les obligerait à franchir la Loire sur un périphérique nantais saturé.

"Le président de la République renonce à décider"

Du côté des partisans de l’infrastructure, la perspective d'un référendum déplait fortement. "L'annonce de ce référendum est caractéristique de la méthode Hollande, estime Bruno Retailleau, président Les Républicains de la Région des Pays de la Loire. Alors que toutes les procédures ont été scrupuleusement respectées et que la justice s'est prononcée favorablement sur le transfert de l'aéroport, à travers plus de 150 décisions, le président de la République renonce à décider."

Quant aux élus socialistes Johanna Rolland, David Samzun, et Philippe Grosvalet, respectivement maires de Nantes, Saint-Nazaire et président du conseil départemental de Loire-Atlantique, prennent "acte de la décision", appellent d'emblée à voter "oui" à Notre-Dame-des-Landes tout en soulignant qu'une telle consultation "ce n’était pas notre option".

"Le dernier mot aux citoyens"

La réaction des antis-aéroport est également mitigée. Françoise Verchère, cofondatrice du collectif des élus Cedpa, estime qu’il s’agit d’une "fausse bonne idée" et souligne le risque de voir la population se prononcer pour ou contre la Zad, les squatteurs de la zone étant très impopulaires, que sur le sujet en lui-même. Pour Julien Durand, l’une des figures de l’Acipa, principale association des opposants, "ce dossier est trop explosif et avancé. Une consultation doit se faire de manière sereine." Quelle que soit l’issue de la consultation, François Hollande s’engage à la respecter, rappelant qu’il s’agit d’un dossier porté par l’Etat. "Sur cette question qui agite depuis plus de 20 ans le débat local, nous pouvons nous féliciter que l'on donne le dernier mot aux citoyens sur ce sujet majeur", estime en revanche le MoDem de Loire-Atlantique, allié à la droite régionale mais opposé au projet. "Nous pouvons aujourd’hui regretter que ce référendum arrive si tardivement et ce, après des dizaines de milliers d’euros dépensés en procédure."

Confirmation de l'expulsion des derniers occupants

Sur le plan juridique, le tribunal administratif de Nantes a rejeté en juillet 17 recours, validant les arrêtés autorisant le chantier. Le 25 janvier dernier, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu hier une décision confirmant l'expulsion des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport. D'autres recours subsistent mais ils ne sont pas suspensifs, notamment ceux sur la loi sur l'eau et les espèces protégées, localement et au plan européen. Et les opposants restent l'arme aux pieds pour contrer les procédures à venir, sur les défrichements et le permis de construire, encore non déposé. Selon le calendrier initial, les travaux du tarmac de l'aéroport, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci (via sa filiale Aéroports du Grand Ouest (AGO, groupe Vinci), auraient dû démarrer au printemps 2014 pour un achèvement en 2017.

Quel périmètre pour le futur référendum ?

Le périmètre du futur référendum sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera défini localement, "à l'initiative des collectivités locales", ont fait savoir les services du Premier ministre, en suggérant toutefois que la consultation pourrait avoir lieu à l'échelle du département de la Loire-Atlantique. Or, dans le même temps, Christophe Clergeau, chef de file de l'opposition socialiste à la région Pays de la Loire, vient de dévoiler un récent sondage réalisé du 10 au 13 novembre 2015, pendant la campagne des régionales. Selon cette étude Harris Interactive, 59% des habitants des Pays de la Loire étaient alors favorables ou très favorables au transfert de l'aéroport vers Notre-Dame-des-Landes et 41% opposés. En Loire-Atlantique, le taux d'habitants favorables s'élevait à 65%, en nette amélioration par rapport à un sondage Ipsos réalisé en 2014 (59% favorables).

De son côté, Bruno Retailleau, président de la région, a indiqué, lors d'une conférence de presse, qu'il n'organiserait pas un tel référendum. "Car il ne relève pas des compétences de la région, du département ou de la métropole. Il n'y a pas de base légale ni dans la constitution ni dans le code général des collectivités pour permettre un tel référendum, c'est une manœuvre dilatoire, afin d'aller le plus loin possible en attendant les présidentielles", commente l'élu Les Républicains. "C'est un moyen d'enterrer le projet."

Et de poursuivre, "je sais qu'il y a un projet d'ordonnance dans la loi Macron mais cette possibilité est pour l'instant virtuelle mais pour l'instant c'est le flou le plus total."

Emmanuel Guimard

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle