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Que signifie l’accusation d’ "écocide" pour le "tribunal Monsanto"

Gaëlle Fleitour , , ,

Publié le

Dans le cadre d’un "tribunal" citoyen informel, des juges professionnels viennent de rendre un avis consultatif : le chimiste Monsanto serait coupable d’ "écocide" et le droit international trop laxiste vis-à-vis des multinationales.  "Une parodie de procès" dénonce   Monsanto .

Que signifie l’accusation d’ écocide pour le tribunal Monsanto
Centre de recherches de Monsanto à Chesterfield, dans le Missouri .

Un "écocide", c’est-à-dire une atteinte grave à l'environnement, voire sa destruction. C’est l’accusation contre Monsanto portée mardi 18 avril par un tribunal informel citoyen réuni à La Haye. A la demande d’associations de défense de l’environnement et de militants anti-OGM, cinq juges professionnels se sont penchés durant plusieurs mois sur le cas du groupe agrochimique américain, numéro un mondial des OGM et grand fabricant de pesticides. Ils lui reprochent de causer "des dommages aux sols, à l'eau et de manière générale à l'environnement", après avoir auditionné une trentaine de témoins : agriculteurs, scientifiques… mais aucun industriel.

Une « parodie de procès » organisée par l’agriculture bio, selon Monsanto

"Des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l’organisateur, le juge et le jury, et l’issue est connue d’avance", condamne Monsanto qui y voit une "une parodie de procès" organisée et soutenue par l’agriculture bio. Elle "détourne l’attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier, ainsi que la pleine mise en œuvre des droits de l’Homme", estime l’entreprise, qui rappelle qu’elle planche par ailleurs sur des solutions plus durables et notamment le biocontrôle, le numérique ou des outils d’aide à l’agriculture de précision.

"Ce tribunal a nié l’existence des preuves scientifiques et des décisions de justice sur plusieurs sujets pour conclure à des conclusions prédéterminées, assure Monsanto. Nous nous attendions à cet avis, que le panel de juges composé par le Tribunal a lui-même décrit comme uniquement consultatif."

Donner des arguments juridiques aux "victimes" de Monsanto

Le verdict de ce tribunal citoyen n’a en effet aucune valeur juridique. Mais "nous espérons que ces arguments, en se basant sur des textes législatifs internationaux reconnus, vont permettre aux victimes d’utiliser cet outillage juridique et d’obliger ces entreprises à changer leurs pratiques", confie Arnaud Apoteker, un des fondateurs du Tribunal Monsanto. Pour ses juges, "des règles liées aux investissements et au commerce rendent de plus en plus difficiles la possibilité pour les Etats de maintenir des politiques, des lois et des pratiques protectrices des droits humains et de l’environnement. Il y a un besoin urgent pour les organes des Nations Unies d’agir faute de quoi le recours aux tribunaux arbitraux résoudra des questions fondamentales en dehors du système onusien."

"Considérer les multinationales comme sujets de droit"

Quant au "crime d’écocide", ce tribunal citoyen espère désormais le faire reconnaître par le droit international. "Le temps est venu de considérer les multinationales comme sujets de droit et qu’elles puissent, dès lors, être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement", estime-t-il. La Cour pénale internationale de La Haye est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Reconnaîtra-t-elle ces faits comme un crime environnemental, et jugera-t-elle recevable la demande de ce jury ? Il estime notamment Monsanto coupable de complicité de crime de guerre pour avoir produit le défoliant Agent Orange utilisé par les forces armées américaines durant la guerre du Vietnam.

En attendant, les fondateurs du tribunal restent mobilisés sur le cas du Round-Up, cet herbicide controversé de Monsanto dont le principe actif, le glyphosate, continue de semer la zizanie à l’échelle européenne. Bruxelles a en effet décidé de reconduire son autorisation jusqu’en 2018. Ce que dénonce une pétition européenne, qui a déjà recueilli plus de 600 000 signatures selon Arnaud Apoteker et doit en récolter un million pour être jugée recevable. "Le mois dernier même, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu que "les données scientifiques disponibles ne rencontrent pas les critères pour classer le glyphosate comme carcinogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction", réplique Monsanto.

Gaëlle Fleitour

 

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