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L'Usine Santé

Que retenir du rapport parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie?

Nicolas Robertson , ,

Publié le

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet. Au programme : 43 propositions, un accent sur la prévention, mais pas de calendrier précis.

Que retenir du rapport parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie?
Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, remettant le rapport de la commission d'enquête sur les maladies professionnelles dans l'industrie à François De Rugy, Président de l'Assemblée Nationale.
© Nicolas Robertson

Alors que la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie devait initialement publier son rapport jeudi 19 juillet, ce n’est qu’une semaine plus tard que les parlementaires en charge du projet, Pierre Dharréville, député gauche démocratique républicaine (GDR) et Julien Borowczyk (LREM), ont tenu une conférence de presse pour présenter le rendu de leur travail.

Ce rapport prend en compte les risques chimiques, psychosociaux ou physiques pour un domaine, l’industrie, qui compte aujourd’hui encore près de 3 millions de travailleurs.

Connaître, reconnaître et prévenir

Les propositions "concrètes" de la commission s’articulent autour de trois grands axes : "connaître, reconnaître et prévenir". L’accent est particulièrement mis sur la prévention qui ressort comme la réponse principale à cette problématique, estime le rapporteur de la commission, Pierre Dharréville.

Ce dernier a ainsi détaillé ces trois axes : "connaître c’est réactiver l’obligation de déclaration des maladies professionnelles, par exemple". "Reconnaître c’est se donner les moyens. Nous avons proposé d’intégrer la dimension santé au travail dans la médecine générale", qui s’accompagne d’une "nécessaire formation des médecins et spécialistes". En effet d’après le Président de la commission, Julien Borowczyk, qui a suivi des études de médecine, "au cours de l’ensemble de leurs formations (environ huit-neuf ans) les médecins étudient seulement 8 heures la médecine du travail".

Enfin, dernier axe, la prévention, au cœur du discours des députés, consisterait en un "service public fort, un réseau unifié". Le rapporteur, sans donner de réels détails quant à la mise en place des propositions, a cependant annoncé : "dans un premier temps, nous mettrons une plate-forme pour mettre les services (tous les services qui gravitent autour de cette question des maladies professionnelles) en cohérence".

Les mesures phares du rapport

Malgré un discours volontariste et des axes relativement clairs, il reste difficile de se projeter, de saisir des initiatives concrètes ou un calendrier définitif. Nous avons tout de même retenu quelques mesures phares du rapport :

 - Prendre des initiatives européennes pour faire baisser les valeurs limites d’exposition professionnelle.

- Se donner les moyens de former suffisamment de médecins du travail pour en doubler l’effectif total à un horizon de 10 ans.

- Faire de l'entreprise qui recourt au travail intérimaire ou à la sous-traitance sur site le responsable de l’environnement de travail. Cela se traduirait soit par un devoir de vigilance (obligation de produire des rapports sur actions entreprises), soit par un responsable de second rang de la santé des travailleurs

- Obliger à transmettre systématiquement au travailleur la fiche de risques établie pour chaque poste exposant à des risques de maladies professionnelles et récapitulant l’ensemble des risques, expositions et mesures de prévention et de protection propres à ce poste.

- Créer potentiellement une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Reste à savoir si ces mesures prometteuses se concrétiseront à travers des procédures législatives.

Une inégalité de reconnaissance des maladies

Pour ce qui concerne les mesures sur les risques psychosociaux comme les dépressions par exemple, le président de la commission a admis qu’un vrai flou subsistait encore: "il est encore trop compliqué pour les victimes de faire reconnaître l’origine de leurs troubles. Ce débat doit être poursuivi".

Les risques chimiques représentent 30% des maladies professionnelles reconnues en Europe.

Quant aux troubles musculo-squelettiques (TMS), ils sont les maladies professionnelles les plus répandues. Ils représentaient 87% des 48 762 nouvelles maladies professionnelles reconnues recensées en 2016.

 

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