Que dit la loi El Khomri sur le droit à la déconnexion ?
Qui pourra éteindre son ordinateur ? A quel moment un salarié pourra couper son téléphone portable ? L'Usine Digitale fait le point sur ce que dit la loi El Khomri sur le droit à la déconnexion.
Tandis que le débat public entre partisans et opposants de la loi Travail s’est notamment concentré sur la question de la hiérarchie des normes, le texte porté par Myriam El Khomri contient des dispositions organisant un début de droit à la déconnexion. "Elle consacre le principe d’un droit à la déconnexion pour tous les salariés", affirme Séverine Martel, avocate associée au cabinet Reed Smith. Comment ? En obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à négocier ce droit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (N.A.O.). C’est ce que prévoit l’article 25 de la loi. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, rien ne change en revanche.
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