Que devient le comité de déontologie de la pharma depuis l’affaire Mediator ?

Cinq ans après l’affaire Mediator, le Codeem, le comité de déontologie de l’industrie pharmaceutique, a dévoilé son rapport annuel. En 2015, peu de saisines, pas de sanction… mais une analyse de l’opération transparence du secteur.

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Que devient le comité de déontologie de la pharma depuis l’affaire Mediator ?

Que devient le Codeem, ce comité de déontologie mis en place en 2011 par le syndicat de l’industrie pharmaceutique (Leem) dans la foulée de l’affaire Mediator ? Son travail se poursuit, toujours discrètement, mais avec in fine un rapport publié annuellement. "Une opération de com’" dénonçait l’an dernier le Formindep, le collectif pour une formation et une information médicales indépendantes.

Trois dossiers de mauvaises pratiques remontés

Le Codeem peut être saisi par le Leem, une entreprise adhérente, une association de patients, ou encore une autorité sanitaire sur des questions déontologiques ou éthiques concernant l’un de ses membres. Mais, en 2015, les saisines n’ont pas été nombreuses. Seulement trois, réalisées par des "lanceurs d’alerte" : des salariés inquiets de voir leurs laboratoires inviter des médecins à des manifestations relevant plus de l’objet… touristique que scientifique.

Des pratiques interdites. Contrairement à son homologue britannique, le Codeem ne publie pas le nom des entreprises incriminées, qui n’ont finalement pas été sanctionnées. "Nous avons convoqué les plus hauts responsables des laboratoires, auxquels nous avons demandé des mesures correctives que nous avons eues", assure le président du Codeem, Grégoire Moutel, médecin à l’hôpital Corentin Celton et spécialiste du droit de la santé et de l’éthique.

Avis positif sur la transparence de la pharma

Mais "globalement, la progression de la transparence et l’amélioration des pratiques ont été exceptionnelles en deux ans" dans le secteur, jure-t-il. A l’appui, l’analyse - réalisée avec l’aide d’un prestataire externe - du site internet "Transparence", mis en place par les pouvoirs publics dans la foulée de l’affaire Mediator afin d’encadrer strictement les liens d’intérêt… et éviter qu’ils ne se transforment en conflits. Les laboratoires pharmaceutiques doivent y déclarer tout avantage et cadeau versé à un médecin à partir de dix euros. Le Codeem s’est interrogé si les sommes déclarées étaient raisonnables. "Sur 90 à 95% des déclarations, tout est à peu près nickel !", estime Grégoire Moutel. Dans son rapport sur le sujet publié en mars, la Cour des Comptes n’était pas aussi positive. Tandis que le Conseil National de l’Ordre des Médecins juge ce dispositif incomplet.

Aux yeux du Codeem, il faut que les autorités simplifient cette base de données et les analysent, alors qu’elles étaient jusqu’alors non recoupées. Cela permettrait "de sanctionner les rares dérives, mais surtout d’éviter certains discours infondés et contre-productifs". Les médias intenteraient-ils un faux procès à la pharma ? Les cadeaux perdurant seraient, assure le Codeem, déclarés par des acteurs issus d’autres secteurs : cosmétique, lunetterie…

Améliorer le sort des « lanceurs d’alerte »

Conseiller plutôt que sanctionner, c’est la visée que se donne l’instance, qui entend mettre l’accent sur la sensibilisation des laboratoires pharmaceutiques aux pratiques déontologiques. Elle a mis en place une formation de e-learning, et incité le Leem à être la première organisation professionnelle française à signer l’été dernier la Charte de Transparency International sur le lobbying. Deux entreprises du secteur l’ont suivi : Roche et GSK. Mais la charte interne du secteur, promise depuis trois ans, n’est plus d’actualité.

Prochain objectif pour le Codeem, plancher sur la protection des lanceurs d’alerte, avec l’aide de Transparency. Et sur la réputation du secteur, à nouveau mise à mal par l’affaire de l’essai clinique mortel Biotrial. Le Codeem devrait in fine recommander aux entreprises du secteur des principes et valeurs à promouvoir.

Gaëlle Fleitour

Qu'est ce que le Codeem?
Fondée en 2011, c'est une structure intégrée au Leem (le syndicat représentant 260 laboratoires pharmaceutiques en France), mais "indépendante" de ce dernier. Elle est composée de trois industriels, trois parties prenantes (représentants d'associations de patients, de médecins), trois personnalités qualifiées et deux magistrats.

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