Que contient le projet de réforme post-dieselgate de l'Union Européenne ?

Les Etats membres ont accepté, lundi 29 mai, à la majorité qualifiée le projet de réforme visant à renforcer les procédures d'homologation des véhicules. Si l'objectif est clair, éviter un nouveau scandale lié aux émissions polluantes, les Etats sont divisés. Le renforcement du pouvoir de surveillance de la Commission est notamment source de désaccord.

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Que contient le projet de réforme post-dieselgate de l'Union Européenne ?
Les autorités nationales devront procéder à un minimum de contrôles spontanés tous les ans sur les véhicules déjà en circulation.

Les pays membres de l'Union européenne ont accepté à la majorité qualifiée, lundi 29 mai, un projet de réforme des procédures d'homologation des véhicules en Europe. Même l'Allemagne, originellement frileuse, a finalement décidé d'adopter ce texte de compromis. Mais ce n'est qu'un début puisque les négociations avec le Parlement européen vont maintenant débuter.

Lancée dans la foulée du scandale Volkswagen, cette réforme vise à moderniser le système actuel. Amélioration de la surveillance du marché, renforcement du contrôle des autorités délivrant les certificats d'homologation, coopération renforcée entre les Etats membres… que contient ce projet de réforme ?

Contrôle accru des véhicules déjà en circulation

Les tests d'homologation des véhicules, c'est-à-dire avant qu'ils ne soient placés sur le marché, sont renforcés avec ce projet de réforme. Et les autorités nationales en charge de ces tests seront-elles-mêmes contrôlées tous les cinq par deux autorités d'autres Etats membres. La Commission elle-même pourra aussi participer à ces évaluations.

Le contrôle des véhicules déjà mis en circulation est aussi renforcé. Les autorités nationales devront procéder à un minimum de contrôles spontanés tous les ans. Un véhicule devra être contrôlé tous les 50 000 nouveaux véhicules mis en circulation dans ce pays l'année précédente. Ces contrôles devront comporter une vérification des émissions en conduite réelle. Les pays disposant de moins de moyens pourront demander aux autres Etats membres de mener les tests.

Renforcement du pouvoir de surveillance de Bruxelles

La Commission aura la possibilité de mener ses propres investigations afin de vérifier la conformité de l'homologation des véhicules et repérer rapidement les irrégularités. Surtout, la Commission pourra elle-même infliger des amendes aux constructeurs et importateurs contrevenant, allant jusqu'à 30 000 euros par véhicule non conforme.

Une telle amende pourra être infligée uniquement si aucun Etat membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné. Cette condition a été ajoutée au projet de départ, probablement à la demande de l'Allemagne qui était assez frileuse sur le fait d'accorder davantage de pouvoirs à la Commission.

"Manifestement sous la pression de l’Allemagne, [les Etats membres] se sont accordés sur un paquet de demi-mesures qui risquent de faire de cette réforme un colosse aux pieds d’argile", a réagi Monique Goyens, Directrice générale du Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC). Elle espère que le texte final sera amélioré : "Imposer des amendes conséquentes aux fabricants, éliminer les conflits d’intérêts dans les tests et garantir un système transparent", c’est la seule façon, selon elle, d’empêcher un nouveau Dieselgate.

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