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L'Usine de l'Energie

Que contient le projet de loi polémique sur l'énergie et le climat ?

Simon Chodorge , , ,

Publié le , mis à jour le 08/02/2019 À 17H37

Objectifs revus sur la baisse des émissions carbone, report de la baisse de la part du nucléaire à 50%, création d'un Haut Conseil pour le climat. L'Usine Nouvelle vous résume les principales mesures contenues dans le projet de loi énergie-climat qui a fuité dans la presse le 7 février.

Que contient le projet de loi polémique sur l'énergie et le climat ?
L'Usine Nouvelle vous résume les principales mesures contenues dans le projet de loi énergie-climat qui a fuité dans la presse le 7 février.
© Tochis - Flickr - C.C.

Le projet de loi énergie-climat remis par l’État au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fuité dans la presse jeudi 7 février. Le texte, qui devra précéder l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), revient sur plusieurs objectifs de la France dans la baisse des émissions carbone et la réduction du nucléaire dans le mix énergétique.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a indiqué à Libération que le texte est “encore susceptible de bouger”. Le CESE doit rendre son avis sur le projet le 27 février, après quoi il sera soumis au Conseil d’État puis au Conseil des ministres, probablement mi-mars. L’Usine Nouvelle s’est procuré une copie du projet de loi et vous résume les points principaux.

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