Quatre questions que vous vous posez sur le blocage des dépôts pétroliers
Le gouvernement a pris une mesure d’urgence suite au blocage de plusieurs dépôts pétroliers dans l’ouest de la France. Il rencontre lundi 2 décembre des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Retour sur les causes et l’impact de leur mobilisation.
Pourquoi ?
Les entrepreneurs du BTP s’opposent au projet du gouvernement de supprimer, dans la Loi de Finances pour 2020, l'exonération de taxe dont ils bénéficiaient jusqu'à présent pour le gasoil non routier (GNR). Ce carburant est utilisé pour les engins de chantier, et bénéficie d’une réduction de près de 50 centimes par litre par rapport au gasoil routier.
Le secteur bloque donc depuis jeudi 28 novembre, dans l'Ouest de la France, des dépôts pétroliers. Ils disent s’attendre à une hausse de 10 % d'impôts supplémentaires sur leur chiffre d'affaires, et entendent faire céder le gouvernement, qui avait déjà reculé sur la suppression de cette niche fiscale il y a un an, en pleine crise des Gilets jaunes.
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Le gouvernement propose désormais une augmentation progressive de la fiscalité, étalée de juillet 2020 à janvier 2022, ainsi que des mesures de compensation, comme un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR. Quid de l’électrique ? Seuls "trois modèles d’engins électriques sur le marché (une mini-pelle, une chargeuse et un élévateur)" existeraient sur le marché, selon une étude réalisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics.
Quel impact ?
Les professionnels du BTP bloquaient encore, à l’aide de camions et d'engins de chantier, lundi 2 décembre matin les dépôts pétroliers de Vern-sur-Seiche, près de Rennes, Brest, Lorient, Le Mans. Des difficultés d'approvisionnement dans les stations-services ont été constatées localement, également en raison d’usagers ayant voulu anticiper une potentielle pénurie en constituant leurs propres réserves. Certaines stations-services ont été malgré tout contraintes de fermer. Le Finistère serait le plus touché, selon une carte collaborative proposée par le quotidien Le Télégramme.
Que propose le gouvernement ?
"Considérant que l'approvisionnement national en carburant est gravement perturbé par un mouvement social bloquant l'accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers", le gouvernement a pris une "mesure d'urgence" afin de fluidifier les livraisons. Un arrêté a été publié samedi 30 novembre au "Journal Officiel". Il autorise jusqu'à mercredi 4 décembre inclus, les transporteurs d'hydrocarbures à dépasser au maximum de deux heures la durée de conduite journalière. La durée maximale de conduite hebdomadaire pourra, elle, être dépassée dans la limite de huit heures.
Quel est le calendrier ?
Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont invités à Paris à une réunion lundi 2 novembre à 11 heures avec le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Certains professionnels du BTP exigeaient pour leur part une entrevue avec le Premier ministre Edouard Philippe.
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