Quatre questions pour comprendre le référendum pour les animaux

Lancée début juillet par 26 organisations, la pétition pour pousser à l’organisation d’un référendum sur la maltraitance animale a réuni, en moins de deux mois, près de 600 000 signatures. Le texte, qui appelle notamment à la fin de l’élevage en cage et à l’obligation de l’accès au plein air pour les animaux d’élevage, a également reçu, jusqu’à présent, le soutien de 132 députés sur les 185 nécessaires pour qu’une proposition de loi soit déposée. Pour vous aider à comprendre les enjeux de cette initiative, L’Usine Nouvelle fait le point en quatre questions.

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Quatre questions pour comprendre le référendum pour les animaux
Les consommateurs de plus en plus préoccupés par la question du bien-être animal

Comment fonctionne le RIP ?

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une nouvelle forme de référendum entrée en vigueur en 2015. En théorie, il permet d’organiser une consultation sur l’initiative d’un groupe de parlementaires et de citoyens. En pratique, le RIP se révèle assez laborieux. Avant d’être organisé, un RIP doit remplir plusieurs conditions précises. L’article 11 de la Constitution les détaille.

Comme pour les référendums initiés par le président de la République, un RIP ne peut pas porter sur n’importe quel sujet. Il peut seulement concerner “l’organisation des pouvoirs publics”, “des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale” ou encore “la ratification d’un traité [...] qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions”. Sous la forme d’une proposition de loi, le RIP doit être porté par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 élus. Étape suivante : le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la proposition.

Ensuite débutent les choses sérieuses.

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