Quatre dispositifs pour garantir la sécurité des sites industriels

De la directive Seveso à l'instruction gouvernementale du 30 juillet 2015, zoom sur quatre dispositifs prévus pour garantir la sécurité des sites industriels.

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La directive Seveso - La réglementation historique
Périmètre : Europe, 1 211 sites concernés en France

Cette directive européenne a été mise en place à la suite d’un accident grave de rejet de dioxine qui a frappé la commune italienne éponyme en 1976. Les sites dits Seveso font partie des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, présentant le plus haut niveau de risque. Leur destruction ou leur mauvais fonctionnement pourrait causer un danger grave pour les populations voisines. Selon la quantité de matières à risque déposées sur le site, la directive distingue les sites Seveso seuil haut et seuil bas (respectivement 656 et 515 sites en France, au dernier recensement datant de fin 2014). L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service de son installation et démontrer qu’il maîtrise les risques. La bonne application de la directive est du ressort de l’inspection des installations classées, sous l’autorité du préfet. Le texte prévoit une obligation d’information à destination des populations en cas d’accident majeur.

 

La réglementation des activités d’importance vitale - Un statut à part pour des activités vitales
Périmètre  France, 1 370 sites

Il existe des activités qui, si elles subissaient une attaque ou une avarie, mettraient en danger le fonctionnement de l’État et la vie de ses citoyens. Il s’agit d’activités qualifiées d’importance vitale par le Code de la défense et définies par le décret du 23?février 2006. L’État, à travers le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, a identifié 235 opérateurs d’importance vitale (OIV), des entreprises appartenant au secteur privé comme au secteur public, dont la liste est classifiée. Ces OIV opèrent dans douze secteurs d’activités, dont l’énergie, la défense, les transports, l’industrie, la pharmacie, l’espace et la recherche ou encore la gestion de l’eau… Ces derniers exploitent 1 370 points d’importance vitale qu’ils doivent impérativement sécuriser en respectant un plan particulier de protection. Ce dispositif, qui décrit les vulnérabilités du site et les moyens mis en œuvre pour le protéger, doit être approuvé par le préfet du département.

 

Le plan Vigipirate - Des mesures contre le terrorisme
Périmètre : France et sites français à l’étranger, tous les secteurs d’activité sont concernés

Quand la menace terroriste est jugée élevée et durable, le plan Vigipirate est l’outil de prévention et de protection privilégié par le gouvernement pour sécuriser les citoyens et les intérêts de la nation. Le nouveau plan de 2014, qui a succédé à ceux de 2003 et 2006, s’applique à des domaines d’activités très transverses (alerte et intervention, bâtiments et installations, cybersécurité…). Il a été simplifié passant de quatre à deux niveaux de vigilance (simple et renforcée). Mis en place en 1978 pour la première fois, le plan Vigipirate est composé d’environ 300 mesures qui s’appliquent à tous les grands domaines d’activité (transports, santé, alimentation, réseaux d’énergie…). Ce dispositif est complété par des mesures spécifiques en cas de menaces sur des cibles particulières (avion, centrale nucléaire, navire, site de production chimique…).

 

L’instruction gouvernementale du 30 juillet 2015 - Les derniers développements
Périmètre : France, tous les sites Seveso

Adressée aux préfets de zones de défense et de sécurité, de police, de région et de département, cette circulaire vise à renforcer la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance, à la suite de l’attentat contre le site de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) le 26?juin et aux deux explosions criminelles survenues sur le site pétrochimique de Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône) le 14?juillet. Un plan d’action prévoit notamment que chaque site Seveso devra être inspecté avant la fin de l’année 2015 et qu’une série d’établissements fera l’objet d’audits interministériels approfondis en matière de sûreté. Elle contraint les forces de l’ordre à acquérir une meilleure connaissance des installations et de leurs dispositifs de sûreté. La directive rappelle par ailleurs que le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale doit étudier l’opportunité de classer de nouveaux établissements Seveso comme point d’importance vitale au regard de leurs activités.

 

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