Quatre ans de prison ferme requis contre le fondateur de PIP

Lors de son réquisitoire le 14 mai, le procureur de la République de Marseille a également demandé 100 000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèse, impliqué dans une fraude ayant fait des milliers de victimes.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

 Quatre ans de prison ferme requis contre le fondateur de PIP

"Jean-Claude Mas, le formulateur fou, le créateur d'un produit inacceptable, l'apprenti sorcier des prothèses, l'alchimiste inacceptable, sourd aux conséquences, cynique vis à vis des porteuses". C'est par ces mots, relayés par La Marseillaise, que Jacques Dallest, procureur de la République de Marseille, a désigné le fondateur et gérant de la société PIP lors de son réquisitoire le 14 mai, sonnant la fin du procès en correctionel de l'affaire des prothèses mammaires au gel frelaté.

Quatre ans de prison ferme et 100 000 euros d'amende ont été requis contre Jean-Claude Mas, ainsi qu'une double interdiction définitive d'exercer et de gérer. "Il faut que vous réfléchissez dans une cellule à cette triste odyssée commerciale", lui a asséné le procureur.

Les quatre autres prévenus dans ce procès ont également été informées des peines requises contre eux par le procureur. Claude Couty, l'ancien directeur général puis président du directoire de PIP, encourt 4 ans de prison ferme dont 2 avec sursis assortis de 50 000 euros d'amende.

Thierry Brinon, l'ancien responsable de la R&D, encourt 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Accusés de complicité de tromperie et d'escroquerie, Loïc Gossart risque 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et Hannelore Font, 3 ans dont 1 an avec sursis.

Tous encourent une interdiction définitive d'exercer d'une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire et médical.

Autre fait important : le procureur de la République a estimé que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ne pouvait pas être considérée comme victime (et donc se constituer partie civile), même s'il reconnaît à l'ex-Afssaps un préjudice d'image.

Il a confirmé le nombre de 7 445 parties civiles officielles dans ce procès.

Elodie Vallerey

Partager

PARCOURIR LE DOSSIER
SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Santé
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS