Quand les accords de libre-échange font fi du développement durable

A la demande de Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, Vigeo a réalisé un rapport sur la prise en compte du développement durable dans les accords de libre-échange. Conclusion : il y a du travail.

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Quand les accords de libre-échange font fi du développement durable

Faire en sorte que le développement durable soit mieux intégré dans les accords commerciaux. Le sujet tient à cœur à Nicole Bricq. La ministre du Commerce extérieur a fait appel à l’agence de notation extra-financière Vigeo afin d’évaluer la méthodologie actuelle des études d’impact de développement durable (EIDD) conduites dans le cadre des négociations commerciales menées par la Commission européenne.

Si elles existent depuis 1999, les EIDD sont obligatoires pour tous les accords de libre-échange depuis 2002. Elles sont réalisées par des consultants indépendants et visent à identifier les incidences économiques, sociales et environnementales d’un accord. Par exemple, la pollution liée aux transports des marchandises ou la protection des travailleurs.

Seulement, leur utilité est aujourd’hui remise en cause. "Ces études sont réalisées pendant les négociations et rendues publiques seulement à la fin de celles-ci. Elles ont donc une faible portée sur les accords eux-mêmes et leurs conclusions sont difficilement prises en compte", écrit Vigeo dans son rapport remis le 21 novembre dernier à Nicole Bricq.

Mettre en place un nouveau référentiel

Dans ses recommandations, Vigeo suggère que les EIDD soient réalisées en amont des négociations, à l’image des études d’impact économiques, et ce avant le mandat confié à la Commission européenne. L’agence propose aussi qu’elles soient plus synthétiques et opérationnelles et qu’elles associent plus étroitement les partenaires sociaux.

Pour dépoussiérer les méthodes actuelles, l’agence propose un nouveau référentiel couvrant l’ensemble des enjeux. A commencer par le respect des droits humains, qui ne figure pas dans le référentiel actuel. Vigeo suggère ainsi l’ajout de 17 critères (droit à la vie, égalité devant la loi, droit à un procès équitable…). Nicole Bricq devrait transmettre le rapport à la Commission et au Parlement européen. La ministre "souhaite que le sujet soit discuté au plus vite entre Etats membres".

Camille Chandès

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