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Quand la Commission européenne rêve de politique industrielle

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José-Manuel Barroso et Antonio Tajani ont présenté à Bruxelles, mercredi 22 janvier, un document d'orientation sur la politique industrielle européenne. Réaffirmant l'importance de l'industrie dans l'économie des 28, celui-ci liste les leviers sur lesquels l'Europe pourrait agir, des normes au marché unique en passant par le financement ou même la politique commerciale extérieure.

Quand la Commission européenne rêve de politique industrielle
José-Manuel Barroso et Antonio Tajani : communication sur la politique industrielle le 22 janvier
© dr

"Pour une renaissance industrielle européenne", tel est le plaidoyer sur la place de l’industrie en Europe et surtout les moyens de la stimuler contenu dans le document d’orientation que vient d’adopter la Commission européenne. Un document qui a fait l’objet ce mercredi 22 janvier à Bruxelles d’une conférence de presse de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne et Antonio Tajani, vice-président et commissaire en charge des entreprises et de l’industrie.

Ce "papier" est publié en vue du Conseil européen des chefs d’Etat de gouvernement des 20 et 21 mars à Bruxelles qui doit être consacré en partie à ce sujet de la politique industrielle.

Faire de la compétitivité industrielle une priorité

Dans son document (voir principaux points ci-dessous, en encadré), la Commission "invite instamment" les 28 à reconnaître "l’importance capitale de l’industrie pour la création d’emplois et de croissance et à intégrer les questions de compétitivité industrielle dans l’ensemble des domaines d’action politique".

Selon Antonio Tajani, "la compétitivité industrielle doit être la priorité politique du Conseil européen de mars 2014". Avec en ligne de mire un objectif, selon lui : atteindre 20% du PIB européen à l’horizon 2020 alors que la place de l’industrie a constamment reculé ces dernières années pour s’établir à 15,1% du PIB en 2013.

Au-delà de cet appel vibrant, le sujet de fond reste celui des moyens, une question toujours épineuse au plan européen.

Le terme même de "politique industrielle", on le sait, fait peu consensus entre les 28 Etats membres dont certains sont résolument tournés vers les services ou le commerce (Royaume-Uni, Pays-Bas, Croatie…) et par nature peu interventionnistes quand d’autres ont su maintenir une base industrielle nationale forte (Allemagne, Pologne, Slovaquie…) ou sont au contraire confrontés à une désindustrialisation inquiétante comme la France.

Réveiller l'industrie proprement

Le coût de l’énergie, trop élevé en Europe, est pointé parmi les enjeux clé par la Commission qui relève l’avantage dont bénéficie l’industrie des Etats-Unis. Mais pas question pour autant de prendre parti pour ou contre le gaz de schiste ou le nucléaire. L’exécutif préfère appeler à un marché énergétique "totalement  intégré" par le développement des infrastructures notamment. Parallèlement la Commission a adopté le 22 janvier ses propositions d’objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre post 2020, avec un objectif de -40% en 2030 comparé à 1990, un niveau jugé fort problématique par nombre d’industriels. Dans un tweet, Antonio Tajani a jugé "essentiel que les objectifs de réduction des émissions aillent de pair avec l'objectif d'avoir une part du PIB lié au manufacturier à 20%".

De plus, dans les faits, et le droit, la politique industrielle reste pour l’essentiel l’apanage des Etats membres. Elle est en effet une compétence dite "de coordination" selon le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

diverses propositions censées renforcer l’industrie

Quid des moyens donc ? Dans la communication présentée par José Manuel Barroso et Antonio Tajani, l’exécutif européen "invite le Conseil et le Parlement" à adopter diverses propositions censées renforcer l’industrie. Celle-ci liste divers domaines dont l’énergie, les transports, l’espace et les réseaux de communication. A savoir par exemple la libéralisation du rail dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire ou l'accélération de normes communes dans le domaine des véhicules électriques.

Dans la ligne du Rapport Monti publié en mai 2010, l’exécutif appuie aussi fortement sur la nécessaire "finalisation du marché intérieur" pour offrir aux entreprises européennes un champ comparable à celui des Etats-Unis.

En ce domaine, la Commission cite par exemple la mise sur pied d’un marché unique des télécoms, ce qui est l’objet de furieux débats actuels divisant Etats membres et opérateurs. Autre point sur ce sujet du marché unique : la modernisation de la normalisation européenne.

Pour le reste, ce texte est un classique plaidoyer pro-domo pour l’investissement dans l’innovation, l’efficacité des ressources, les nouvelles technologies, les compétences et l’accès au financement, "autant de domaines où le recours à des fonds européens spécifiques pourra servir de catalyseur", note la Commission qui rappelle l’importance, en la matière, du futur programme cadre de recherche Horizon 2020 qui entre en vigueur cette année, doté de plus de 80 milliards d’euros sur 2014-2018. Ou encore des fonds structurels à la disposition des Etats et régions et qui s'élèvent à 100 milliards d'euros sur la même période.

Insister sur les prêts à l’innovation et aux projets industriels

La Commission indique aussi qu’en matière de financement "la Banque européenne d’investissement (BEI) devrait jouer un rôle plus stratégique en insistant davantage sur les prêts à l’innovation et aux projets industriels".

Enfin, le texte présenté par Antonio Tajani et José-Manuel Barroso aborde peu certains des domaines clé de compétences européennes "exclusives" comme la politique commerciale extérieure ou celle de la concurrence (sans parler de l’action de la BCE) qui ont pourtant des implications fortes en matière industrielle. Et suscitent, on le sait des opinions parfois tranchées chez les responsables politiques en France (Arnaud Montebourg en tête) sur le thème de l’Europe, "idiot du village global" car trop ouverte.

Sur le point du commerce, et notamment la thématique de la réciprocité dans l’ouverture des marchés extérieurs, chère à Paris, la Commission avance à pas de loup. Mais note toutefois qu’au "nombre des autres questions essentielles figure l’accès aux marchés des pays tiers par l’harmonisation des normes internationales, l’ouverture des marchés publics, la protection des brevets et la diplomatie économique". Antonio Tajani a néanmoins le 22 janvier pointé l'importance, selon lui, pour l'Europe de continuer à conclure des accords de libre-échange comme le TTIP en cours de négociation avec les Etats-Unis.

Parmi les premières réactions à ce plan et à la proposition simultanée de nouveaux objectifs en matière de climat (encadré), on notera celle de Gordon Moffat, directeur d'Eurofer, le lobby des sidérurgistes, pour qui tout cela "ne fera rien pour promouvoir une renaissance industrielle mais va plutôt accélerer la désindustrialisation déjà à l'oeuvre".

Une seule chose est sûre, quelques soient les orientations du prochain Conseil européen en mars, l’actuelle Commission ne sera bientôt plus en place pour mettre en musique ses recommandations. A la suite des élections européennes en mai, une nouvelle Commission sera à l’œuvre avant fin 2014. Avec une nouvelle politique ?

Pierre-Olivier Rouaud

Les propositions de la Commission européenne

- intégrer davantage la question de la compétitivité de l’industrie dans l’ensemble des domaines d’action européen
- optimiser le potentiel du marché intérieur en développant les infrastructures nécessaires, en proposant un cadre réglementaire stable, simplifié et prévisible favorable à l’esprit d’entreprise et à l’innovation, en intégrant les marchés des capitaux, en améliorant les possibilités de formation et de mobilité pour les citoyens et en parachevant le marché intérieur des services en tant que facteur majeur de la compétitivité industrielle
- prendre des mesures sur le marché intérieur et au niveau international pour s’assurer un accès aux sources d’énergie et aux matières premières à des prix abordables reflétant les conditions du  marché mondial
- mettre en œuvre des instruments financiers européens faisant intervenir le programme "Cosme" (Competitiveness of enterprises and SMEs), le projet européen de recherche "Horizon 2020", les fonds structurels et des financements nationaux,
- rétablir des conditions de prêt normales pour l’économie et traiter les goulets d’étranglement restants créés par la fragmentation des marchés financiers et créer des conditions propices à l’établissement d’autres sources de financement
- faciliter l’intégration progressive des entreprises, en particulier les PME, dans les chaînes de valorisation mondiales pour améliorer leur compétitivité et leur ménager un accès aux marchés mondiaux à des conditions concurrentielles plus favorables

Source : Commission européenne

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