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Qualcomm conteste les accusations d’entrave de la concurrence aux Etats-Unis et dénonce une manœuvre politique

Ridha Loukil , ,

Publié le

Le numéro un mondial des puces mobiles Qualcomm confirme faire l’objet d’une enquête de la Federal Trade Commission aux Etats-Unis. Mais il conteste les accusations d’entrave à la concurrence de l’autorité américaine dans l'attribution de licences de ses technologies mobiles et dénonce une manoeuvre politique.

Qualcomm conteste les accusations d’entrave de la concurrence aux Etats-Unis et dénonce une manœuvre politique © kelemenop - Flickr - C.C

Encore une mauvaise nouvelle pour Qualcomm. Trois semaines après avoir été condamné par la Corée du Sud à une amende de 865 millions de dollars, le voilà maintenant dans l’œil de l’autorité de la concurrence de son propre pays, les Etats-Unis. La Federal Trade Commision (FTC) a décidé de le poursuivre pour entrave à la concurrence dans les mobiles. La puissante autorité américaine de la concurrence lui reproche d’abuser de sa position dominante dans l’attribution de licences de ses brevets dans les technologies cellulaires 3G et 4G.

Incontournable dans les technologies 3G et 4G

Le numéro un mondial des puces mobiles confirme la procédure. Mais il a choisi de contester les accusations de la FTC. « La plainte est basée sur une théorie juridique erronée, un manque d’arguments économiques et des idées fausses sur l'industrie des mobiles, assène-t-il dans son communiqué... Qualcomm n'a jamais empêché ou menacé de retenir l'offre de puces mobiles afin d'obtenir un accord de licence de ses technologies à des conditions inéquitables ou déraisonnables. Cette allégation, thèse centrale de la plainte de la FTC, est fausse. »

Qualcomm se targue de posséder une grande partie des brevets essentiels sur les technologies cellulaires 3G et 4G. Tous les constructeurs de mobiles doivent passer par ses fourches caudines en lui versant 5% de leurs ventes. Une position incontournable qui en fait la cible de plus en plus de pays décidés à défendre les intérêts de leurs constructeurs de terminaux.

Procédures en chaine

La Chine a ouvert la boîte de Pandore en lui infligeant en février 2015 une amende de 975 millions de dollars et l’obligeant de baisser d’un tiers les redevances de brevets qu'il exige des constructeurs chinois de mobiles. La Corée du Sud puis Taïwan ont emboité le pas pour lui arracher les mêmes faveurs pour leurs industriels des mobiles. Et en Europe, il fait l’objet de deux procédures pour abus de position dominante dans les modems cellulaires.

A quelques jours de la passation de pouvoir de Barack Obama à Donald Trump, Qualcomm dénonce une manœuvre politique dangereuse pour la position des Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle. « La décision de la FTC de poursuivre Qualcomm à la veille d'une nouvelle administration présidentielle constitue, par sa seule émission, une menace de nature à miner les droits de propriété intellectuelle des États-Unis en Asie et dans le monde », prévient le groupe. La décision de la FTC a été en effet prise par seulement trois des cinq membres de la commission et à la veille du départ de son président dont le remplaçant devra être désigné par Donald Trump.

Vache à lait de Qualcomm

Qualcomm craint l’effet domino. Si les Etats-Unis le poursuivent, comment pourra t-il alors se défendre contre d’autres pays qui choisiront demain de le faire aussi ? L’enjeu est immense. Car les redevances de brevets constituent sa vache à lait. Si elles ne représentent que 20% de son chiffre d’affaires, elles lui rapportent 70% de ses bénéfices d’exploitation.

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