Qu'est-il reproché à l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil, quinze ans après sa fermeture?
Accusés d'avoir rejeté trop de dioxines dans l'atmosphère, un ancien incinérateur de Seine-et-Marne fermé en 2002 et ses responsables sont poursuivis à partir de ce lundi 27 novembre devant le tribunal de grande instance de Paris.
Une procédure longue de plus de 15 ans devrait trouver son issue dans les prochaines semaines. Ce lundi 27 novembre, le procès de l'ancienne usine de traitement des déchets ménagers de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), s'ouvre au tribunal de grande instance de Paris, selon Le Parisien. Les communes et associations de parties civiles à l'origine de la plainte font état d'un niveau de rejet de dioxines 2200 fois supérieures aux normes autorisées. Mise en cause : la responsabilité de ceux qui ont laissé fonctionner l'incinérateur – à savoir, l'ancien syndicat chargé de traiter les ordures de l'agglomération de Melun, le Siguam, qui gérait le site, remplacé en 2002 par la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS), poursuivie au TGI de Paris pour infraction à la législation sur les installations classées et mise en danger d'autrui.
Première plainte en 2003
Au total la CAMVS sera confrontée à l'ancienne maire de 2001 à 2008 de Maincy, la commune voisine, Pascale Coffinet, qui a déposé plainte contre X pour pollution et mise en danger d'autrui en mars 2003, révèle Le Parisien, ainsi qu'à l'Association des victimes de l'incinérateur des déchets et leur environnement (Avie), qui regroupe 165 plaignants dont 15 malades. Selon une étude de 2002, citée par Pascale Coffinet, les rejets de dioxines 2200 fois supérieures aux normes, a conduit le préfet de Seine-et-Marne à fermer le site trois mois plus tard. De son côté, la Communauté d'agglomération par la voix de son président, qui hérite de cette situation, se dit prête à assumer ses responsabilités si la preuve d'un préjudice en relation avec l'exploitation de l'ancien incinérateur était apportée.
Qu'est-il reproché à l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil, quinze ans après sa fermeture?
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