Publication des déclarations des utilisateurs de nanomatériaux

Une première dans l'Hexagone puisque ce dispositif de déclarations est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le bilan a été réalisé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et porte sur les données déclarées jusqu'au 30 juin 2013. A cette date, plus de 930 déclarants avaient effectué plus de 3 400 déclarations. Parmi eux, 670 entités françaises ont soumis au moins une déclaration. Ces acteurs français sont en majorité des distributeurs (68 %) mais aussi des importateurs (22 %) et des producteurs (6 %). Les 4 % restants ont été classés dans la catégorie « autre ». Le bilan révèle également que 280 000 tonnes de substances à l'état nanoparticulaire ont été produites en France en 2012, et 220 000 t ont été importées. Ce qui représente 500 000 t de nanoparticules mises sur le marché dans l'Hexagone l'an dernier. « Les données relatives à cette première année de déclaration doivent toutefois être considérées avec précaution. Elles ne reflètent probablement encore qu'une image partielle du marché des substances à l'état nanoparticulaire, du fait de la nouveauté de cette obligation et de la multiplicité et de la diversité des acteurs concernés », met cependant en garde l'Anses dans son rapport. Cette déclaration est obligatoire lorsqu'au moins 100 grammes de substance à l'état nanoparticulaire ont été produits, distribués ou importés en France. Elle doit être complétée annuellement avant le 1er mai. Les déclarations sont réalisées sur une interface informatique (www.r-nano.fr). A l'heure actuelle, la France est le seul pays au niveau européen et mondial à avoir instauré un système de déclaration obligatoire des nanoparticules. L'Union des industries chimiques (UIC) a profité de la publication de ce bilan pour saluer « la forte mobilisation des industriels de la chimie qui ont surmonté les difficultés d'application du dispositif ». Elle évoque notamment « un système déclaratif complexe », « des problèmes techniques associés à la caractérisation même des nanomatériaux » et « une forte inquiétude quant à la garantie de confidentialité dans la gestion des données ». Elle s'alarme en outre des conséquences de ce système pour l'industrie chimique en France, notamment en termes d'image, de compétitivité et d'innovation. La publication d'une seconde version de ce bilan est attendue pour janvier 2014.