PSA : le plan de restructuration suspendu par la justice

[ACTUALISE] La cour d'appel de Paris a suspendu le plan de restructuration chez PSA, a annoncé l'avocat des salariés de Faurecia Me Fiodor Rilov. La justice a donc accédé aux demandes de la CGT de Faurecia, filiale à 57% de PSA.

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PSA : le plan de restructuration suspendu par la justice

Actualisation à 12h40 : Dans un communiqué, le groupe précise que "la Cour d'appel ne remet pas en cause la procédure d'information-consultation menée par PSA Peugeot Citroën dans sa division automobile" et que cette procédure concernant le projet de restructuration industielle au sein du groupe "n'est donc pas suspendue et encore moins annulée".

Mais pour le représentant CGT de l'usine PSA de Rennes La Janais, Michel Bourdon, cette décision de la Cour d'appel reste une "bonne nouvelle", car elle va permettre de "gagner du temps". "On va pouvoir remobiliser les gens pour montrer qu'on peut contrer ce plan social", a-t-il ajouté à l'AFP.

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8 000 suppressions de postes. C’est ce que prévoyait le constructeur automobile PSA dans le plan de restructuration présenté le 12 juillet dernier.

La CGT de Faurecia, filiale à 57% de PSA, a rapidement contesté la validité de ce plan. Elle affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, lors de la présentation de son plan.

La cour d’appel de Paris, saisie suite à cela par la CGT de Faurecia, vient d'annoncer la suspension de ce plan de restructuration, comme l’a confirmé Me Fiodor Rilov ,avocat des salariés à l’AFP, ce mardi 29 janvier.

Dans l'arrêt rendu lundi, cité par l'AFP, la cour "ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures d'information-consultation" du Comité central d'entreprise de Faurecia des comités d'établissement des sites d'Auchel et Méru "ayant pour objet les conséquences de la réorganisation mise en oeuvre sur les emplois au sein de la société FII" (Faurecia Intérieur industrie).

Rien qui ne vienne remettre en cause la mise en oeuvre de son plan de restructuration, selon la direction de PSA. "Il n'y a pas de suspension du projet aujourd'hui car nous sommes en phase de négociations" avec une réunion qui se tenait ce mardi 29 janvier, a fait valoir un porte-parole. "La seule obligation est faite à Faurecia qui doit consulter son CCE", a-t-il déclaré.

Astrid Gouzik

Retrouvez ci-dessous l'arrêt de la cour d'appel de Paris :

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