Propriété intellectuelle : création de l’alliance IP Europe

Des entreprises de technologie de pointe et des instituts de recherche européens se mobilisent pour défendre la propriété intellectuelle et protéger l’innovation pour que l’Europe puisse être en position de force dans les négociations autour du traité de libre-échange transatlantique.

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Propriété intellectuelle : création de l’alliance IP Europe
Défendre les savoir-faire européens

Aujourd'hui, Airbus, Ericsson et France Brevets ont annoncé la création de IP Europe, une alliance à but non lucratif visant à défendre les droits des brevets et à protéger la rémunération équitable des innovateurs, les opportunités d'entrée sur le marché et les produits de haute qualité à prix abordable pour les consommateurs. IP Europe est soutenue par d'autres innovateurs majeurs tels que Alstom, l'Institut Fraunhofer et Orange, ainsi que plusieurs PME innovantes et instituts de recherche européens.

IP Europe appelle les institutions européennes à adopter des stratégies industrielles, au sein de l'UE, avec ses partenaires commerciaux et dans le contexte du traité de libre-échange transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), qui non seulement favorisent les investissements en R&D et l'innovation, mais qui maintiennent aussi un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle des entreprises, afin que ces dernières puissent continuer à innover et à investir leur capital humain et leurs ressources financières dans la R&D, au profit des consommateurs, des entreprises et de la société.

Protéger la R&D et l’innovation

Comme l'a reconnu la Commission européenne, la normalisation sera l'un des piliers du futur Marché unique numérique (DSM). Selon le Boston Consulting Group, les entreprises de l'industrie mobile devront investir 4 mille milliards de dollars en R&D et dépenses de capitaux pour répondre à la demande de connexion en 2020. Elles n’y parviendront que si elles peuvent obtenir une rémunération raisonnable contre la mise à disposition de leurs technologies.

« Dans une économie basée sur la connaissance, un niveau raisonnable de protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour promouvoir l'investissement dans l'innovation, assurer un rendement équitable des investissements en R&D et créer des emplois hautement qualifiés en Europe. C’est pourquoi l'OMC impose des obligations substantielles sur la propriété intellectuelle et les normes techniques. Les nouvelles règles de l’IEEE sur les brevets semblent violer des dispositions essentielles des règles de l'OMC qui ont été fermement défendues par l'UE et les États-Unis dans le passé », a constaté Mogens Peter Carl, Président de IP Europe, lors de la conférence de présentation.

Les partenaires d’IP Europe

Grands Groupes

  • Airbus Group ;
  • Alstom ;
  • Ericsson ;
  • France Brevets ;
  • Orange ;
  • The Fraunhofer Institute.

PME

  • Alpha Mos ;
  • B 2 Cloud ;
  • Cell&Sat ;
  • Delta Dore ;
  • Fractus ;
  • Green Tropism ;
  • Inside Secure ;
  • Intuilab ;
  • Lucibel ;
  • Mobilead ;
  • Naturex ;
  • Secure IC ;
  • Sigfox ;
  • Thomson Video Networks.

 

De son côté, Rùben Bonet, Président du groupe de travail d’IP Europe sur les petites entreprises et PDG de Fractus (Espagne) a soutenu le point de vue des PME : « Pour nous, PME européennes, un encadrement équitable et équilibré de la propriété intellectuelle doit favoriser un environnement propice à la créativité et à l'innovation. Ces règles doivent inciter les PME à créer de nouvelles inventions et leur permettre d'obtenir les remèdes adéquats lorsque leurs inventions sont violées. Faute de quoi les comportements peu scrupuleux prévaudront et les PME innovantes perdront tous les moyens financiers et les incitations qui nous aident à poursuivre nos efforts de recherche et à créer des emplois hautement qualifiés ».

Enfin pour Jean-Charles Hourcade, Directeur Général de France Brevets, il est essentiel de protéger et rémunérer correctement les innovateurs si l’on veut aboutir un jour à un Marché unique numérique qui soit équitable : « Pour investir dans la R&D, il est essentiel de savoir que les inventeurs peuvent obtenir une rémunération raisonnable lorsqu’elles rendent leurs technologies accessibles à un tout nouvel écosystème. Le cercle vertueux qui consiste à attirer, retenir et rémunérer équitablement les innovateurs encourage la croissance du marché et est un prérequis de base pour le Marché unique numérique ».

Trois groupes de travail

L’objectif de cette alliance est donc bien de maintenir à tous les niveaux une protection efficace des brevets en faveur de ceux qui innovent et soutenir les politiques équitables, raisonnables, consensuelles et non-discriminatoires qui leur assurent une juste compensation. Pour cela trois groupes de travail ont été créés :

  • Groupe de travail sur les PME : les PME jouent un rôle fondamental dans l’innovation au sein des écosystèmes. Elles dépendent lourdement de leurs investissements R&D et de leurs brevets pour innover, croître et créer des emplois. Elles ont un rôle majeur à jouer dans les initiatives d’IP Europe.
  • Groupe de travail sur la communication publique : il est responsable de la coordination des communications d’IP Europe auprès des médias.
  • Groupe de travail sur l’innovation globale : ce groupe de travail externe aide IP Europe à développer des collaborations et initiatives ad-hoc en relation étroite avec les États-Unis et l’Asie. Il rassemble des alliés d’IP Europe, des organismes et des entreprises partageant le même esprit, sans forcément être membre d’IP Europe.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.iptalks.eu/about-us

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