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Propriété industrielle - Menace sur l'innovation

Publié le

L'Usine Nouvelle n°2888 du 09/10/2003 - p.10 à 12 A l'heure où la France accuse un retard croissant en matière de dépôt de brevets, de plus en plus de voix s'élèvent pour inciter les entreprises à mieux protéger leurs idées face à la concu

Un appel en faveur d'un Livre blanc pour une politique européenne de la propriété industrielle, une « prime au brevet » pour les chercheurs du public dès 2004 annoncée par Claudie Haigneré, la ministre déléguée à la Recherche, la semaine dernière, des propositions pour réformer le système français de contentieux-contrefaçon... Et tout dernièrement une ébauche de directive sur les brevets logiciel. Le petit monde de la propriété industrielle est en pleine effervescence.

En début de semaine à Paris, c'était au tour des conseils en propriété industrielle de rajouter leur couplet à l'occasion de leurs quatrièmes rencontres internationales. « Si l'Europe veut rester dans la course face au dynamisme des Américains et des Asiatiques, il est temps de relever le défi de la R & D et d'intensifier notre recours au brevet », a martelé Patrice Vidon, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI).

Un retard qui risquer de peser sur la compétitivité

C'est qu'il y a urgence. Tant au niveau français qu'européen. Et pour cause. Sur le Vieux Continent, ce sont paradoxalement les Américains et les Japonais qui profitent le plus du système européen : à eux deux, ils déposent un peu moins de la moitié des brevets en Europe (voir graphique ci-dessus). Quand la France, elle, se contente d'une maigre participation de 6,5 %, loin derrière l'Allemagne. Plus préoccupant encore, entre 1995 et 2000, l'Hexagone affiche la plus faible croissance annuelle pour le nombre de dépôts de brevets en Europe : + 7,54 %, contre + 11,21 % pour l'Allemagne, + 12,50 % pour le Japon ou même + 25, 98 % pour l'Irlande ! Et même si les industriels européens ne déposent pas tous azimuts contrairement aux Japonais, rares sont ceux qui valorisent leurs innovations par des politiques de licences. Une étude du cabinet KPMG, réalisée en 2002, montre que les industries européennes n'utilisent la propriété industrielle comme source de revenus que pour 27% d'entre elles. Seulement 16% ont compris cet outil stratégique. Elles sont 64% à la plébisciter pour ce protéger et 40% pour freiner la concurrence.

Un retard qui pèse sur l'innovation des entreprises françaises et européennes au risque de menacer leur compétitivité. Témoin : le déficit commercial en matière de hautes technologies de l'Union. Car, ne pas protéger ses inventions équivaut à laisser le champ libre aux concurrents américains et japonais.

Le fléau de la contrefaçon risque de s'amplifier

« Si nous n'avions déposé aucun brevet, notre société serait morte car nos concurrents auraient occupé la place », assure Jean-Michel Lamure, cocréateur de Soitec, une PMI de la microélectronique. « Nous avons mis 300 000 euros sur la table en 2003 pour déposer des brevets, car dans notre secteur, nous sommes obligés de nous protéger et de protéger nos clients », rapporte Thierry Cruchon, directeur général de Silab, une société spécialisée dans les actifs biologiques pour la cosmétique.

Une protection d'autant plus indispensable en raison des méfaits croissants de la contrefaçon. Un fléau qui risque d'enfler avec l'élargissement de l'Europe aux pays de l'Est dès l'année prochaine. « Les droits de ces pays ne sont pas toujours adaptés, craint Yves Blouin, chef du service pôle juridique, fiscal et environnement à la Fédération des industries mécaniques. Or, ils bénéficieront probablement d'une longue période de transition en matière d'harmonisation avec les normes européennes, alors que les produits circuleront plus vite ».

28 entreprises déposent à elles seules 30 % des brevets

Mais si les grands industriels ont compris que la protection des idées constitue l'arme la plus efficace, il reste à convaincre les PME. On en est loin quand on sait qu'en France, 28 entreprises déposent à elles seules 30 % des brevets. A qui la faute ? Au coût prohibitif des brevets, avancent les entreprises. Une idée reçue alors que le brevet français est le moins cher d'Europe et que les taxes de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ont été fortement réduites.

D'autres raisons sont également invoquées. « Certains industriels préfèrent garder de l'avance technologique plutôt que de déposer des brevets compte tenu des coûts, des délais et parfois de l'obsolescence rapide des technologies », souligne Yves Blouin. Au final, le risque est de se faire plagier et de se retrouver sans recours. Un cercle vicieux !

Pour changer cet état de fait, le Gouvernement mise d'abord sur l'information et la formation des ingénieurs. En novembre dernier, Nicole Fontaine, la ministre de l'Industrie, a affiché son ambition de voir 50 % des écoles d'ingénieurs et de commerce françaises développer des modules de sensibilisation à la propriété industrielle dès 2004. « Nos jeunes ingénieurs ne sont pas assez armés face aux Allemands et aux Anglo-saxons qui sont très "patent mind". Et sans formation, ils ont peu de chance d'utiliser la propriété industrielle comme un outil de développement stratégique », souligne Alain de Pena, directeur de la propriété industrielle chez IBM France.

Depuis peu, les initiatives de toutes sortes se multiplient. A l'exemple de l'Inpi qui travaille à un programme de formation des maîtres dans les IUFM, un projet qui sera opérationnel dès l'année prochaine.

Autre chantier : la création, en complément du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), d'un deuxième centre de formation de propriété industrielle, axé sur la stratégie. « Ce qui nous manque, ce sont de réels managers de la propriété industrielle, souligne Jean-Michel Lamure, de Soitec, car tout n'est pas dans la technique du dépôt de brevets, ce qui est important c'est la stratégie : que faut-il déposer, combien de brevets... »

Mais cette révolution culturelle passe également par une refonte du système judiciaire national. Une enquête, dévoilée lors des journées du CNCPI, montre en effet la faible attractivité de nos tribunaux comparés à ceux de l'Allemagne, de l'Angleterre et même des Pays-Bas. Et cela malgré la saisie contrefaçon, une procédure que nos voisins nous envient.

Premier problème : dix tribunaux français traitent les contentieux-contrefaçon. « Mais 80 % des affaires sont entre les mains du tribunal de Paris. Privées de dossiers, les autres juridictions perdent de leur compétence », explique Francis Ahner, directeur associé du cabinet de conseil en propriété industrielle Regimbeau.

Deuxième problème, la trop grande rotation des magistrats français. Résultat, ils ne sont pas suffisamment spécialisés. Actuellement, seule une dizaine de juges traitent de ce type de contentieux contre une centaine en Allemagne. Beaucoup de professionnels militent donc pour une réduction du nombre de ces instances à une ou deux. « Pourquoi ne pas créer un pôle de propriété intellectuelle ? », lance même Christian Nguyen, directeur propriété industrielle chez Thales. Un moyen qui permettrait de dédier des magistrats à ce type d'affaires, leur donnant plus de temps et de moyens. La longueur de la procédure en serait peut-être d'autant réduite, et les dommages et intérêts plus dissuasifs qu'aujourd'hui.

Vers l'établissement d'un brevet communautaire ?

Mais toutes ces initiatives ne seront efficaces que dans le cadre d'une politique européenne cohérente. Or, les paradoxes sont nombreux : en effet, comment motiver l'innovation avec un budget européen qui ne représente que 2,2 % du PIB, contre 2,7% pour les Etats-Unis et 3 % pour le Japon. Autant de questions auxquelles pourrait tenter de répondre un projet de Livre blanc.

Autre sujet de débat : « Faut-il mettre en place un brevet communautaire avant même la naissance d'une politique globale européenne ? », s'interroge Patrice Vidon, de la CNCPI. A son scepticisme, les industriels répondent par l'affirmative. Ils y voient une vraie motivation. « Ce brevet communautaire sera environ 10 à 15 % moins cher que le brevet européen actuel », se réjouit Thierry Sueur, directeur de la propriété industrielle chez Air liquide et président du comité spécialisé sur le sujet au sein du Medef. « Aux Etats-Unis, vous déposez un brevet dont la protection s'étend à tous les Etats, idem au Japon », renchérit Christian Nguyen, chez Thales. Ce rapprochement avec le schéma américain pourrait bien inciter les PME à déposer davantage et à leur simplifier les procédures.

Ne pas les utiliser comme une arme de verrouillage

Autre défi : utiliser la propriété industrielle comme un outil d'intelligence économique à la ma- nière des Anglo-saxons et non pas comme une arme de verrouillage. IBM dégage ainsi 1 milliard de dollars de revenus grâce à ses licences. En France, les initiatives restent peu nombreuses. Exception : Thomson Multimedia Licensing, le centre de profit de l'électronicien grand public qui encaisse 435 millions d'euros de revenus de ses brevets. « Depuis quelques années, nous sommes également agents de licence pour des sociétés de tailles différentes qui sont relativement proches de nos secteurs », explique Charles Dehelly, directeur général du groupe. Un modèle à dupliquer...

VIRGINIE GUÉRIN ET AGATHE REMOUÉ AVEC PIERRE-OLIVIER ROUAUD

" Une PME américaine est plus facilement protégée sur son territoire qu'une PME européenne sur le marché communautaire." Charles dehelly, directeur général de Thomson. " Dans notre secteur, déposer des brevets est un sport international : nous n'avons pas le choix pour protéger nos inventions et nos clients." Thierry cruchon, directeur général chez Silab (actifs biologiques pour la cosmétique). " Breveter n'est pas forcément la panacée. La meilleure façon de lutter contre la contrefaçon, c'est encore de s'améliorer et d'innover en permanence." philippe Joffard, P-DG de Lafuma (vêtements et équipements de loisirs).

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