Economie

Proposition a minima sur la représentativité patronale

Christophe Bys , ,

Publié le

Le Medef, la CGPME et l’UPA devraient remettre demain, 20 juin, au président de la République leurs propositions pour réformer les règles de la représentativité patronale. Il était temps car l’ultimatum était fixé à demain. La proposition des trois organisations est a minima, posant le principe de l’adhésion. 

Proposition a minima sur la représentativité patronale © D.R. - Medef

Les organisations patronales toujours promptes à condamner les lenteurs de l’administration ou de leurs homologues représentant les salariés auront réussi une remarquable course de lenteur à propos de la question de la représentativité.

Lors de la conclusion de la première grande conférence sociale il y a un peu moins d’un an, le gouvernement avait demandé aux organisations patronales de faire des propositions en la matière… faute de quoi il légifèrerait. La menace a été répétée à plusieurs reprises. Tout ce temps aura été utilisé. C’est, en effet, jeudi 20 juin, au premier jour de la deuxième conférence sociale, que le Medef, la CGPME et l’UPA devraient présenter leurs propositions lors de la rencontre entre le président de la République et l’ensemble des partenaires sociaux.

Principe de l’adhésion

C’est une proposition commune a minima qui sera faite. Elle validerait définitivement le principe de l’adhésion pour mesurer la représentativité patronale. Les autres critères resteraient suspendus d’après nos informations. Les questions de l’implantation territoriale, du nombre de branches où il faut être pour prétendre à la représentativité ne seraient pas tranchées. Car sur ce sujet, les détails ont toute leur importance et peuvent provoquer des changements non négligeables. Sans oublier que l’économie sociale et solidaire mais aussi les indépendants et les agriculteurs aimeraient avoir leur mot à dire. Ces secteurs considèrent que les accords signés par les trois organisations actuellement représentatives (le Medef, la CGPME et l’UPA) les engagent alors qu’elles les représentent imparfaitement.

Changement du mode de désignation des juges prudhommaux

S’il a fallu un an, c’est en partie parce que les organisations patronales n’étaient pas d’accord et n’étaient pas demandeuses de nouvelles règles. Dans sa dernière conférence de presse, mardi 18 juin, la présidente du Medef, Laurence Parisot a rappelé : "On nous l’a demandé, car, nous, nous ne voyons pas l’idée de remettre en cause notre légitimité."

Une fois adoptées, ces nouvelles règles pourraient avoir une première conséquence inattendue : le changement du mode de désignation des juges prudhommaux. L’élection nationale qui se caractérise par une abstention très élevée ne serait plus nécessaire, d’autres outils existant désormais pour apprécier la représentativité des organisations patronales et de salariés. Selon nos informations, la question de l’organisation de cette coûteuse élection devrait être abordée lors de la conférence sociale.

Christophe Bys

Lire aussi la note de l’institut Montaigne : 10 propositions pour refonder le patronat

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