Projet de loi relatif à l'économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

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Projet de loi relatif à l'économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte particulièrement important, sans doute l’une des lois les plus importantes de ce quinquennat en matière d’environnement [53], ait fuité volontairement pour en étudier les réactions. En tout état de cause, il doit permettre de donner un contenu plus concret à l’obligation de transition vers une « économie circulaire » qui a été inscrit en tête du Code de l’environnement en 2015.

Nul doute que ce texte est susceptible d’évoluer d’ici sa présentation « officielle » au conseil national de la transition écologique (CNTE), l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable (sa création visant à renforcer le dialogue social environnemental), avant sa transmission au Conseil des ministres prévue à ce jour le 3 juillet 2019 (ainsi, l’examen au Parlement devrait commencer avant la rentrée de septembre). Le très attendu projet de loi comporte de nombreuses mesures concrètes, parmi lesquelles la notion de taux réglementaire d’incorporation de matières recyclées [art.8], l’introduction d’une responsabilité élargie des producteurs (art. 9 & 10) [54] et l’introduction de la consigne (art.14) afin d’atteindre les objectifs de collecte fixés par l’Union européenne (il faudra cependant attendre les décrets d’application de la loi pour savoir quels seront les déchets soumis à cette consigne).

Quant aux autres axes du nouveau projet, ils concernent l’information du consommateur (avec en cas de manquements des amendes administratives) [55], la lutte contre le gaspillage et contre les dépôts sauvages, l’extension d’un « bonus/malus » payé par les producteurs sur les produits en fonction de leur performance écologique et l’habilitation pour légiférer sur certains sujets par voie d’ordonnance (et principalement sur la transposition de directives européennes).

En revanche, à ce stade il n’est pas prévu de transposer la directive « Single Use Plastics » qui vient d’être formellement adoptée par le Conseil (en mai 2019) [56]. Pour l’heure également, l’article 17 de la loi Pacte censuré par la décision du Conseil constitutionnel, le 16 mai 2019, n’a pas été [ré]introduit dans le texte de base. Rappelons qu’avec cet article, certaines interdictions (notamment les saladiers, pots à glace, plateaux-repas et boîtes en plastique, etc.) initialement annoncées pour 2020 avaient été reportées à 2021 afin de s’aligner sur le calendrier de la directive européenne sur les plastiques à usage unique.

En conclusion, il s’agit pour le gouvernement, au lendemain des élections européennes (avec plus de 3 millions de voix, la liste d’Europe Écologie-Les Verts a en effet créé la surprise, se plaçant en 3ème position) d’agir afin de démontrer que les préoccupations écologiques ont été entendues. Compte tenu de l’enjeu, il faut s’attendre à ce que le projet de loi « fleuve » soit très largement amendé et enrichi au fil des discussions parlementaires. Et pour les entreprises, le débat autour de ce texte a pour pendant le devoir de vigilance !

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