International

Projects Bonds et Euro Bonds : de quoi parle-t-on ?

Publié le

Les Projects Bonds et Euro Bonds seront au menu de la discussion de ce mercredi soir, à Bruxelles, en présence notamment de François Hollande. Malgré leur suffixe commun, ces obligations n'ont rien à voir : revue des quatre différences majeures entre les uns et les autres.

Projects Bonds et Euro Bonds : de quoi parle-t-on ? © Will Spaetzel - FlickR - CC

"Il faudra tout mettre sur la table" a annoncé François Hollande. Le dîner des chefs d'Etat européen, proposé par Herman Von Rompuy, a pour objectif de préparer le terrain des vraies décisions qui seront prises lors du conseil européen du 28 juin prochain. On sait qu'il y a d'ores et déjà des sujets plutôt consensuels et d'autres qui sont de vrai casus belli. C'est le cas notamment des Projects Bonds et Euro Bonds.

Quels sont les objectifs ? Les Projects Bonds, ou obligations de projets en français, sont destinés à financer des investissements, en particulier des projets d'infrastructure dans le domaine du transport, de l'énergie et du numérique. Une liste d'une centaine de programmes a déjà été identifiée par la commission européenne.

Les Euro Bonds, ou les euros obligations en français, seraient eux destinés à financer les Etats, et donc leur dette, y compris de fonctionnement, pour ceux qui ont un déficit primaire.

Qui serait les émetteurs ? Les Projects Bonds, seront émis par des "sociétés de projets" et garantis partiellement par la Banque européenne d'investissement. Cela permettra de rehausser leur note de crédit de manière à attirer des investisseurs institutionnels.

Dans le cas des Euro Bonds, il faudra mettre sur pied une sorte d'agence de la dette européenne.  Le Fond européen de stabilité financière (FESF) pourrait-il jouer ce rôle ?  Il emprunte déjà en son nom propre (avec la garantie des Etats Européens). Chaque  direction du Trésor national pourrait aussi en émettre, mais là encore en garantissant la dette des autres.

Quelle est leur ampleur ? Les Projects Bonds sont la phase pilote d'un mécanisme qui se développerait dans le cadre du budget 2014-2020 de la commission européenne. Pour l'instant, la commission propose d'appuyer 5 à 10 consortiums, en leur apportant 230 millions d'euros. Par effet de levier de la BEI et la collecte auprès d'investisseurs institutionnels, ce soutien pourrait financer des projets à hauteur de 4,5 milliards.

Sur les Euros Bonds, les ordres de grandeur n'ont évidemment rien à voir. L'agence de la dette Française (agence France Trésor)  a ainsi émis pas moins de 7, 3 milliards d'OAT (obligations assimilables du Trésor) le 3 mai dernier, et 7,9 milliards deux semaines après, le 16 mai.

Qui sont leurs partisans ? Il existe un relatif consensus sur les Projects Bonds. Préparés par la commission européenne, votés par le parlement, la plupart des gouvernements européens (Allemagne compris) sont favorables à leur lancement, dans sa phase pilote. Leur développement est toutefois lié à un accord qui augmenterait les ressources propres de la Commission européenne.

Si les Euro Bonds sont le plat de résistance du dîner de ce soir, c'est qu'ils sont au cœur du désaccord entre Paris et Berlin. Ils mettent en effet en jeu la solidarité des Etats européens et leur souveraineté. Les opposants aux Euro Bonds n'imaginent pas être solidaires sur les dettes, s'ils n'ont pas la main sur les recettes et les politiques budgétaires.

D'autant que l'effet de mutualisation, s'il permet d'abaisser immédiatement les taux d'emprunts de pays comme l'Italie et l'Espagne, augmenterait dans le même temps ceux de l'Allemagne et de la France. Selon  une étude de Natixis, l'évaluation d'un Euro Bond serait de AA+ , avec un taux d'intérêt à 10 ans légèrement supérieur à  3 %.  L'Allemagne est en dessous de 1,40 %, la France autour de 2, 5 %.

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte