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Programmation militaire 2009-2014 : vote le 16 juin à l'Assemblée

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Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, discuté hier et aujourd'hui à la commission Défense de l'Assemblée nationale, fera l'objet d'un vote solennel le mardi 16 juin.

Programmation militaire 2009-2014 : vote le 16 juin à l'Assemblée

Les entreprises citées

Avec six mois de retard, la loi de programmation militaire (LPM) sur la période 2009-2014 est enfin sur le point d'être votée à l'Assemblée. Il était temps : le premier exercice, qu'elle était censée encadrer, est déjà largement entamé et que la crise ravive le débat sur son exécution. Ce texte qui définit les grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels devait initialement accompagner, voire précéder celui du budget 2009 de la Défense, à l'automne 2008.

Sur le fond, il pourrait se résumer par « moins d'hommes, plus de moyens » : la Défense se rationnalise avec, sur l'ensemble de la période, la fermeture d'environ 80 unités militaires, le transfert d'une trentaine d'autres et la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000 au total. Mais la LPM concrétise les priorités du Livre blanc: : la dissuasion notamment nucléaire et le renseignement, et l'équipement des troupes. La LPM prévoit « une augmentation du budget d'équipement, avec le plan de relance, de près de 20% », avait plaidé le ministre de la Défense Hervé Morin. A l'heure où la France rejoint l'OTAN et souhaite s'appuyer sur un outil militaire crédible, permettant de bâtir une Europe de la Défense, elle se doit d'y mettre les moyens.

SNPE et DCNS. « La LPM que nous nous apprêtons à voter comporte un volet industriel dont je souhaite souligner l'importance », a introduit  Guy Teissier, président de la commission de la défense, lors des débats le 8 juin. Deux fleurons de l'industrie française de défense sont en effet appelés à évoluer fortement : DCNS et la SNPE.

« DCNS a su relever (...), grâce au dynamisme de sa direction, à la sagesse de certains syndicats et à l'engagement de tout son personnel, le défi de la mondialisation et de la réduction des budgets de défense dans les pays occidentaux. Il lui faut maintenant pouvoir nouer des alliances et disposer de tous les instruments juridiques adaptés aux nouvelles formes d'alliances industrielles, y compris celles dans lesquelles elle serait minoritaire » a déclaré le parlementaire.

« En ce qui concerne la SNPE - la société nationale des poudres et explosifs -, il semble tout à fait souhaitable de voir son statut évoluer ; cette société, nous le savons tous, ne peut rester en dehors des mouvements de restructurations et d'alliances industrielles qui caractérisent ce secteur, sous peine de voir notre industrie nationale marginalisée, puis probablement éliminée du marché mondial. Nous ne pouvons pas nous accrocher, comme certains de nos collègues de l'opposition ont parfois tendance à le faire, à une vision passéiste de notre industrie poudrière, alors que tous nos concurrents et partenaires ont restructuré en profondeur leur activité dans ce secteur. »

Le vote aura lieu le 16 juin après la séance des questions au gouvernement, vers 16h30. L'examen du texte, qui a débuté hier lundi, se poursuit aujourd'hui mardi 9 juin après-midi et soir après le débat sur l'Europe, qui remplace les questions au gouvernement. La deuxième lecture du Grenelle I, qui était prévue dans la foulée, a elle été reportée à mercredi.

A.L.

La SNPE prépare son démantèlement

Des signes ici et là montrent que la réorganisation de la SNPE, en passe de voir sa branche propulsion (SME) privatisée et rachetée par Safran, et son secteur munitionnaire (Eurenco) repris par Nexter,  s'accèlère, pointe le syndicat de salariés Sud-SME, majoritaire sur SME.

Carottages. Au sein du groupe, une campagne de carottage du sol a été lancée sur les sites des filiales SME, BNC, Roxel... Si ces carottages sont de toute façon régulièrement faits pour « tâter la pollution du terrain », ces derniers ont vraisemblablement pour but  cette fois-ci d'évaluer les coûts de dépollution, gros enjeu de la négociation d'une éventuelle cession avec Safran et plus globalement de toute reconversion des sites de la SNPE. Des montants que «l'Etat devra payer pour ceux à qui il veut céder au moins une partie de la SNPE afin qu'ils s'enrichissent ! » s'insurge le syndicat, tandis que le PDG du groupe Antoine Gendry avait évoqué le caractère très coûteux de cette dépollution dans les colonnes de Sud-Ouest. Cité par le journal, il n'excluait pas « que le montant global à accorder dans ce cadre ne soit supérieur au produit que l'Etat puisse tirer de la cession des diverses entités de la SNPE ». 

A Angoulême, l'idée d'un musée de la bande dessinée en lieu et place de l'ancien site industriel de la SNPE avait par exemple fait long feu. En effet, la terre des anciens terrains du groupe, imprégnés de nitrocellulose, est actuellement brûlée en continu depuis deux ans dans un four : c'est le seul moyen de dépolluer les sols. L'Etat devra encore faire fonctionner le four une dizaine d'années  avant d'espèrer pouvoir accueillir du public sur le site. 

Et c'est ce fardeau que Bercy ne tient pas à assumer pour tout le groupe, actuellement à 99,9% public. Le ministère des finances souhaite ardemment que l'État demande à Safran de reprendre l'ensemble de la SNPE : la pépite SME, la plus rentable, qui fabrique le carburants des missiles nucléaires et d'Ariane 5 (propergols), mais aussi les "poids" industriels que seront pour Safran les filiales de chimie fine, et autres sites en piètre santé économique à dépolluer et reconvertir. Le PDG de Safran, Jean-Paul Herteman, affirme ne pas vouloir entendre parler de cette dernière proposition. Il est soutenu par le ministère de la Défense nationale, qui penche pour l'achat de la seule SME.

Informatique. En parallèle des carottages, une étude ayant pour but de sous-traiter le service informatique du groupe SNPE est lancée, note l'organisation syndicale.

Intéressement. « La direction découpe SME en 8 parties dans sa proposition d'accord d'intéressement » dénonce également le syndicat Sud-SME dans un tract. Le secteur automobile de la filiale, qui fabrique les propergols pour les blocs déclencheurs d'airbags, risque alors de souffrir, vu la crise du secteur. «  Si la direction arrive à opérer cette division, il sera alors très facile au Groupe Safran de sous-traiter le maximum d'activités comme il le fait actuellement à SPS. » « C'est diviser pour mieux régner », dénonce un porte-parole syndical. « Ils font la même chose qu'ils ont fait avec Bergerac, donc le site a été divisé entre Eurenco, BNC, Manuco et Durlin » déplore-t-il.

Siège. Au siège parisien enfin, ça sent la fin : les locaux se vident petit à petit de leurs effectifs au fil des départs annoncés à la retraite et des mutations sur Saint-Médard (SME). Les effectifs devraient passer de 70 personnes à un vingtaine d'ici 2010.

En protestation contre le démantèlement de la SNPE, une journée de mobilisation est organisée sur BNC à Bergerac, le CRB en région parisienne, et SME à Saint-Médard-en-Jalles le mercredi 10 juin avec des débrayages tout au long de la journée.



En savoir plus :
Le discours du ministre de la défense devant l'hémicycle
Le dossier sur le site l'Assemblée nationale .



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