Procès de l’UIMM : la défense de Denis Gautier-Sauvagnac en cinq points
Mercredi 9 octobre, l’ex président et délégué général de l’UIMM était entendu par la 11e chambre du tribunal de grande instance de Paris. S’il a conservé le silence sur la destination des enveloppes d’argent liquide, il a orchestré sa défense. Revue de détail en cinq points des arguments développés par Denis Gautier-Sauvagnac.
L’homme a à peine changé depuis l’époque où il fréquentait les plateaux de télévision. Il a bien sûr un peu vieilli : cela fait six ans qu’il fréquente les bureaux du juge d’instruction, étant le principal mis en examen dans l’affaire de l’UIMM, soit les versements en argent liquide réalisé alors qu’il était délégué général puis président de la dite organisation professionnelle.
Toujours svelte, vêtu d’un costume bleu de bonne facture, le cheveu blanc impeccablement coupé, Denis Gautier-Sauvagnac (DGS) possède cette silhouette toujours élégante, à peine voûtée en dépit de l’âge qui avance (70 ans) et du poids des secrets qu’il se refuse à révéler au Tribunal. Mercredi 9 octobre dans la salle des criées, où s’était installée la onzième chambre du tribunal de grande instance, il était longuement interrogé par la présidente.
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Comme on pouvait s’y attendre, DGS a gardé le silence sur le nom des bénéficiaires des fonds, tenant à relativiser les exagérations qu’il a lues dans la presse : "il n’y avait ni caisse noire, ni valises, c’était des enveloppes !", s’emporte-t-il presque. La vraie indignation, il l’a eue un peu plus tôt dans l’après-midi, quand il s’est dit scandalisé que la chef comptable de l’UIMM, madame Renaud, soit sur le banc des accusés : "elle a fait loyalement ce qu’on lui demandait." Le ton était donné : DGS est un homme d’honneur qui ne parle pas et qui veut bien assumer. Sa défense tient en cinq points.
1) Il n’a pas créé le système
Sur ce point, personne ne conteste DGS. Le système des paiements en liquide lui préexistait. Sur les compléments de salaire versés aux salariés de l’UIMM, l’ancien président indique que vingt personnes recevaient des primes en espèce quand il arrive à la fédération de la métallurgie en 1993.
De même, il explique que les versements en espèce à des personnes extérieurs à l’organisation avaient lieu avant son arrivée, provoquant d’ailleurs une scène assez bouffonne. Recevant pour la première fois, une personnalité qu’il n’a bien sûr pas voulu citer, il explique que celle-ci en fin d’entretien lui a dit "c’est vous qu’on vient voir pour la chose ?", sous-entendant pour recevoir une enveloppe de billets.
En résumé, DGS reconnaît l’existence du système, mais insiste pour montrer qu’il ne l’a pas créé.
2) Il était en train de le changer
Pour preuve de sa bonne foi, DGS rappelle quasiment dès le début de son interrogatoire par la présidente qu’il voulait changer le système, et ce, avant même le déclenchement de l’affaire, dès 2006. Quand la présidente lui demande pourquoi, DGS répond : "je sentais que l’époque changeait. J’ai attendu probablement trop longtemps." Mais il insiste "en 2006, il n’y avait plus que six salariés de l’UIMM qui percevait des compléments de salaires. (Ils étaient 20 à son arrivée), précise-t-il, je ne voulais pas passer cette responsabilité à mon successeur." Avant de conclure : "ce n’était pas agréable de manipuler des billets pour les donner à des tiers."
Plus tard, dans l’après-midi, DGS explique que chaque fois qu’un salarié partait en retraite, son successeur n’avait pas d’enveloppes de liquide et qu’il baissait peu à peu les sommes versées aux uns et aux autres, le but étant que la part représentée par ses versements en espèces diminue jusqu’à disparaître.
Cette ligne de défense est ébranlée par un fait rappelé par une question du procureur, qui rappelle qu’en 1999, un recrutement a été effectué qui a donné lieu à un complément de salaire en liquide. "Il venait du syndicat des eaux d’Ile-de-France, où il recevait un salaire supérieur à ce que l’UIMM pouvait lui proposer. On l’a donc recruté en lui donnant une partie en liquide. C’était une tolérance que je n’aimais pas." S’il n’a pas supprimé d’un coup ces compléments de salaire, c’est parce que cela risquait de remettre en cause la hiérarchie salariale au sein de l’UIMM, explique-t-il.
Sur les versements versés à des personnalités extérieures à l’UIMM, DGS est beaucoup moins clair. Il évoque à un moment avoir baissé le montant des versements, mais ne le dit pas avec autant de forces. Ni le président du tribunal, ni ses assesseurs ne lui ont demandé de préciser.
3) Cette pratique était courante dans les institutions publiques
S’il n’a jamais été choqué par les versements en espèce, c’est parce que cela se faisait, explique DGS, notamment dans la sphère publique. Quand, à son arrivée, il s’inquiète de la pratique de compléments de salaires, Pierre Guillen, aujourd’hui décédé, lui aurait répondu : "Il n’y a pas de problèmes. Ça fait partie des tolérances sociales et fiscales."
Le témoignage de l’ancienne chef comptable de l’UIMM lue par la présidente du tribunal est éclairant. Cette dernière allait régulièrement à la banque "toujours avec le même sac", dans une voiture avec chauffeur. La banque avait proposé à la chef comptable de lui livrer directement les espèces à l’UIMM, ce qu’elle avait refusé par discrétion.
Ce point de la défense de DGS est vraisemblablement celui qui a été le plus discuté par le tribunal, tant les explications de DGS semblent peiner à le convaincre. A commencer par cette idée de tolérance fiscale et sociale. Car Denis Gautier-Sauvagnac n’est pas n’importe qui. C’est un énarque, ancien inspecteur des finances qui a travaillé à la direction du trésor. Difficile d’imaginer qu’il ignorait que ne pas payer des cotisations sur des rémunérations était illicite, d’autant qu’il a dirigé l’Unedic. Un des deux assesseurs du président du tribunal va plus loin : "à l’UIMM vous étiez entouré de grands juristes, comment avez-vous pu croire qu’il y avait une tolérance ?"
Pour DGS, la réponse est simple : il ne s’est jamais posé la question, car il faut regarder la situation avec les yeux de l’époque, pas ceux d’aujourd’hui. Une époque où, dans les ministères, il était d’usage de payer en liquide des primes aux membres de cabinet. D’ailleurs, DGS a été de 1986 à 1988 le directeur de cabinet de François Guillaume, le ministre de l’agriculture. En substance, sa défense consiste à dire : si l’Etat pouvait faire, pourquoi pas l’UIMM ? Cet argument ne convainc pas vraiment la présidente : l’UIMM n’est pas « institution de la République »et pour quelles raisons le syndicat patronal a-t-il confondu les deux sphères ?
Pour sa défense, DGS rappelle qu’il fréquentait beaucoup les ministères et que d’une certaine façon l’UIMM participait à la définition de la politique sociale.
La présidente l’interroge aussi à plusieurs reprises sur ce qui lui semble être un paradoxe. En substance, elle s’interroge : "si tout cela vous semblait légal, pourquoi le faisiez dans la discrétion ?" A cette question répétée plusieurs fois, DGS ne répond pas vraiment.
4) S’il ne parle pas c’est pour préserver les autres
Sur la partie des sommes données à des organisations, DGS ne dira rien car... il ne peut rien dire, a-t-il longuement argumenté. C’est peut-être le seul moment de l’interrogatoire où on a eu l’impression que DGS brisait l’armure : "je souhaiterais beaucoup alléger le fardeau qui pèse sur mes épaules en vous disant tout : les bénéficiaires et même les noms des personnes physiques" répond-t-il quand on lui demande pourquoi il refuse de parler.
En outre, comme tout se faisait en liquide et que chaque année les traces étaient supprimées, DGS ne dispose pas de preuve. Avant de prendre l’enveloppe, personne ne signait de reçu et pour cause ! D’ailleurs, un seul récipiendaire a reconnu avoir touché de l’argent, une cadre de la CGPME qui recevait 10 000 francs pas mois. Elle a appelé DGS quand elle a été convoquée par la brigade financière, lui demandant ce qu’elle doit dire. "La vérité", lui aurait-il répondu. Il confie alors que c’est la seule personne qui l’a appelé pendant l’instruction.
Ce mystère sur les destinataires est le nœud du problème. En ne disant pas qui a touché l’argent, les juges ne savent pas si l’argent a été ou non été utilisé de façon malhonnête, si l’abus de confiance est constitué. DGS affirme qu’il allait à des organisations qui participent à la vie sociale. Lesquelles ? Il ne répond pas. Contrairement à un autre cadre de l’UIMM, il nie que "des journalistes, des sociologues ou des bureaux d’études" aient reçu les fameuses enveloppes. Mais quand on lui demande si l’argent était réservé aux organisations syndicales, il ne répond pas mais précise qu’il n’y a jamais eu de "collusion avec les syndicats", qu’il n’a jamais acheté la signature d’un accord. De l’argent pour aider des amis dans le besoin en quelque sorte.
5) Il ne s’est pas enrichi personnellement. C’est un honnête homme.
C’est en filigrane la défense de DGS, qui estime avoir œuvré "pendant 15 ans à la paix sociale en France". En début d’interrogatoire, il revient sur sa carrière et rappelle que pour rejoindre l’UIMM il a quitté son poste de Pdg de la filiale française d’une banque britannique. Il glisse alors "j’ai toujours eu la chance d’adhérer aux causes pour lesquelles, l’Etat, l’Europe, le dialogue social. Dans la banque, ça ne me semblait pas évident."
Une manière de dire qu’il n’est pas un homme d’argent. La preuve, "aucun enrichissement personnel" n’a été constaté. Et pourtant, trois enquêtes sur son patrimoine et ses revenus ont été menées, explique-t-il.
La présidente lui en donne acte. Cela suffira-t-il à DGS pour être relaxé ?
Christophe Bys
Procès de l’UIMM : la défense de Denis Gautier-Sauvagnac en cinq points
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