Procès de l'UIMM et gaz de schiste : les actus à ne pas manquer cette semaine

Le procès de l'UIMM s'ouvre lundi 7 octobre

Le procès de l'affaire des retraits de fonds suspects au sein de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) se tiendra du 7 au 22 octobre prochains devant le tribunal correctionnel de Paris.

L'ancien chef de l'organisation patronale Denis Gautier-Sauvagnac comparaîtra pour abus de confiance et travail dissimulé, dans cette enquête sur la destination de 16,5 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l'organisation.

Parmi les dix autres prévenus, figurent l'ancien bras droit de Denis Gautier-Sauvagnac, Dominique de Calan, poursuivi pour complicité d'abus de bien sociaux et complicité de travail dissimulé, ainsi que l'UIMM poursuivie pour travail dissimulé en tant que personne morale.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article du 30 août 2012 : "L'UIMM renvoyée en correctionnelle pour travail dissimulé"

L'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ? Réponse vendredi 11 octobre

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la constitutionnalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste.

Le 12 juillet dernier, le Conseil d'Etat avait renvoyé devant le Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi interdisant en France la fracturation hydraulique, utilisée pour extraire le gaz de schiste. C'est la société américaine Schuepbach Energy, qui possédait deux permis d'exploration abrogés en 2011, qui avait initialement contesté cette loi devant le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).

Pour aller plus loin, retrouvez notre article du 12 juillet 2013 : "Gaz de schiste : la loi sur l'interdiction de la fracturation hydraulique devant le Conseil constitutionnel"

Et aussi...

Automobile

Deux nouvelles réunions entre syndicats et direction de PSA concernant le contrat social se tiendront jeudi 10 et vendredi 11 octobre.

Energie

Vendredi 11, à Bruxelles, 10 patrons de grands énergéticiens, dont le PDG de GDF Suez Gérard Mestrallet, organisent une conférence pour dénoncer l'échec de la politique énergétique européenne.

Economie

Arnaud Montebourg dévoilera lundi 7 octobre les noms des chefs de projet pour chacun des 34 plans industriels annoncés le 12 septembre dernier.

Mobilisation des entrepreneurs à l'appel du Medef et de la CGPME mardi 8 octobre à Lyon.

L'examen du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) en Commission des finances démarre mercredi 9 octobre.

Rencontres

L’Association des instituts Carnot, qui fédère et anime le réseau des 34 instituts Carnot organise la 6e édition des "Rendez-vous Carnot" les 9 et 10 octobre prochains à Lyon.

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