Economie

Procès de l'UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an de prison ferme

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Pour le tribunal correctionnel de Paris, fluidifier c’est tromper. En effet, l’ancien numéro un de l’UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac a été condamné lourdement pour des versements en liquide à diverses personnalités. L’avocat de DGS a indiqué qu’il ferait appel. 

Procès de l'UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an de prison ferme © Su morais - Flickr - C.C.

Pour Denis Gautier-Sauvagnac (DGS), le tribunal correctionnel de Paris a été plus sévère que les réquisitions du procureur. L’ancien responsable de l’UIMM a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis (cela signifie qu’il est condamné à un an ferme) et à une amende de 375 000 euros. Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende.  

À peine le verdict connu, l’avocat de DGS a réagi sur BFM, indiquant qu’il allait "faire immédiatement appel. [Notre] appel va tout remettre en cause." Dans l’interview qui a suivi, il a esquissé ce qui pourrait être sa ligne de défense, à savoir l’absence de preuves des faits incriminés. 

Petit rappel des faits : DGS est poursuivi pour une caisse noire constituée par le syndicat de la métallurgie ayant servi à des paiements en espèce (primes et complément de salaires au personnel de l’UIMM mais aussi enveloppes distribuées à des personnalités), le tout pour un montant dépassant les 15 millions d’euros.  Au cours des débats, malgré les nombreuses questions de la présidente du Tribunal, DGS n’avait pas voulu donner le nom des récipiendaires de l’argent liquide (ce qu’on appelait dans le jargon maison "la chose"). Il a répété alors qu’il ne pouvait pas, car les transactions se faisant en liquide, il dénoncerait des gens qui nieraient immédiatement. Sauf que ce faisant, le tribunal ne pouvait pas savoir si les sommes versées l’ont été en conformité avec l’objet social de l’UIMM ou non. Dans ce dernier cas, cela constitue un abus de confiance. Durant l’audience, DGS a répété plusieurs fois qu’il avait pris des mesures pour mettre fin à ces pratiques et a regretté ne pas être allé plus vite.

"Des pratiques qui contribuent à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés"

Des arguments qui n’ont pas convaincu le Tribunal. Dans ses attendus, ce dernier considère que DGS a eu "une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années", au "fonctionnement d'un système occulte de distribution d'importants fonds en espèces alors même qu'il disposait de tous les pouvoirs pour mettre un terme à ces pratiques frauduleuses".  En conséquence, loin de contribuer à de meilleures relations sociales, le jugement rendu estime que ces pratiques contribuaient à "alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d'achats de parlementaires, d'achat de la paix sociale, d'enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu'elles sont extrêmement négatives pour l'intérêt général".

D’où la condamnation de l’ancien haut fonctionnaire, ex-numéro un de l’UIMM, aujourd’hui retraité. Son avocat a regretté que son "client porte le poids comme un fardeau de ce qui s’est fait dans ce syndicat patronal depuis le début du 20ème siècle", avant d’ajouter qu’il pensait que ce "ce système n’existe plus aujourd’hui".

L’affaire est loin d’être terminée : il faudra attendre le procès en appel, voire en Cassation, pour savoir si la fluidification du dialogue social façon UIMM d’avant est ou non passible de prison.

Christophe Bys

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