Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Procès Chimirec : huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende requis contre le PDG

,

Publié le , mis à jour le 30/10/2013 À 16H37

Huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende ont été requis contre Jean Fixot, le PDG du spécialiste de la collecte et de la valorisation des déchets industriels dangereux. Le tribunal correctionnel de Paris a mis son jugement en délibéré au 18 décembre.

Procès Chimirec : huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende requis contre le PDG © Joe Gratz - Flickr - C.C.

[ACTUALISATION] - Après une semaine d’audiences, le procès de l’entreprise Chimirec a pris fin lundi 29 octobre. Huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende ont été requis par le tribunal correctionnel de Paris contre Jean Fixot, le PDG du spécialiste de la collecte et de la valorisation des déchets industriels dangereux.

Des amendes de 100 000 euros contre trois sociétés du groupe (SAS Chimirec Est, Chimirec SAS et SA Aprochim) en tant que personnes morales ont également été requis par le ministère public. De leur côté, l'ex-directeur de Chimirec Est, Daniel Baumgarten, et l'ex-président d'Aprochim, Didier Routa, encourent des peines de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende. Patrick Sepulcre, un directeur technique recherche et développement, est menacé d’une amende de 4000 euros. Le procureur de la République s'en est remis au tribunal concernant le sort de deux chimistes, Yves Carrier et Christian Jamard, et a requis la relaxe d'un troisième chimiste, Mourad Mouihi. Le tribunal devrait rendre sa décision le 18 décembre.

Le PDG de Chimirec, Jean Fixot, ainsi que six autres cadres et ex-cadres de l’entreprise sont soupçonnés d’avoir éliminé de "façon irrégulière" des huiles polluées aux PCB dans trois de ses usines de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne) entre 2000 et 2006. 

La pratique aurait consisté à diluer les huiles provenant de transformateurs ou de turbines afin de les réintégrer, alors même qu’elles étaient encore polluées, dans le circuit de valorisation. L’entreprise aurait fait des économies sur les coûts de traitement tout en gagnant de l’argent avec la revente des huiles utilisées comme combustible dans les cimenteries.

Une instruction de cinq ans

Les prévenus sont également poursuivis pour l’exploitation sans autorisation d’une installation classée, la fourniture d’informations inexactes à l’administration, le faux et usages de faux (falsification des bordereaux de suivi des déchets industriels, faux certificats de destruction…). L'instruction, qui a duré cinq ans, a été conduite au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, à la suite de dénonciations d'anciens salariés.

Chimirec s’est toujours défendu des faits qui lui sont reprochés, faisant valoir des divergences d’interprétation des arrêtés d’exploitation. "S’il y a des divergences d’interprétation sur la qualification du déchet dangereux, comme c’est le cas ici, on se retrouve dans une logique d’irrégularité administrative, notamment sur les bordereaux de suivi de déchets, les registres d’entrée et de sortie, et de non-conformité avec l’autorisation", expliquait en mai dernier à L’Usine Nouvelle maître Xavier Flécheux, l’avocat de l’entreprise. A l’ouverture initiale du procès, le 14 mai dernier, la défense avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le tribunal avait alors reporté le procès pour examiner cette QPC. Ce recours a finalement été rejeté le mardi 22 octobre.

Les parties civiles, parmi lesquelles figurent l’Ademe, France Nature Environnement et Anjou Mayenne Environnement et la région Pays-de-la-Loire, réclament une indemnisation de plus d’un million d’euros au nom du préjudice subi. La région Pays-de-la-Loire réclame ainsi 300 000 euros pour atteinte à son image de marque et à sa réputation et en réparation du préjudice environnemental.

Camille Chandès

%%HORSTEXTE:1%%

Réagir à cet article

Retrouvez l’actualité des sociétés citées dans cet article

Investissements, dirigeants, production, ...

avec Industrie Explorer

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle