Procédure judiciaire contre d'actuels et ex-dirigeants de VW pour rémunération excessive

FRANCFORT (Reuters) - Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe.
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Procédure judiciaire contre d'actuels et ex-dirigeants de VW pour rémunération excessive
Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe. /Photo prise le 9 juillet 2020/REUTERS/Christian Hartmann

Les prévenus sont accusés d'avoir accordé une rémunération excessive aux membres du comité d'entreprise, ce qui pourrait s'apparenter à une dilapidation illégale des fonds du constructeur automobile.

Le tribunal a ouvert une procédure à la demande du parquet de Brunswick.

Deux anciens membres du directoire de Volkswagen ainsi que l'actuel et l'ancien directeur du personnel font l'objet d'une enquête pour infraction présumée à leurs obligations fiduciaires, écrit le tribunal dans un communiqué.

Ils étaient responsables de la fixation des rémunérations et des primes des membres du comité d'entreprise, souligne le tribunal. Le parquet estime que Volkswagen a probablement versé à tort plus de cinq millions d'euros aux membres de ce comité entre mai 2011 et mai 2016.

Volkswagen et le comité d'entreprise de leur côté ont assuré à l'époque que ces versements étaient conformes aux dispositions légales. Volkswagen n'a souhaité faire aucun commentaire mardi.

En 2017, Volkswagen a déclaré avoir réduit les salaires et suspendu les bonus de 14 membres de son comité d'entreprise, dont celui du président du comité, Bernd Osterloh, alors que le parquet avait ouvert une enquête sur une sur-rémunération présumée.

À l'époque, Matthias Müller, alors président du directoire de VW, avait déclaré que les salaires avaient été réduits par précaution dans l'attente d'une vérification de la légalité de leur montant.

En novembre 2016, les bureaux de VW ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête pour évasion fiscale et rémunération excessive.

(Edward Taylor; version française Claude Chendjou, édité par Henri-Pierre André)

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