Le Conseil d'Etat rejette le recours des syndicats d'EDF sur les prix de l'électricité
Le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé vendredi 6 mai de maintenir l'augmentation du volume d'électricité à bas prix qu'EDF doit vendre à ses concurrents.
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Mis à jour
06 mai 2022
Coup dur pour les syndicats d'EDF, dont le recours au Conseil d'Etat est rejeté. L'Etat oblige EDF à vendre de l'électricité à prix cassé à ses concurrents pour éviter une flambée des factures d'électricité des Français. "Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension", peut-on lire dans le communiqué du Conseil d'Etat.
Cette mesure gouvernementale annoncée mi-janvier et destinée à limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les consommateurs était contestée par les syndicats d'EDF, qui la jugeaient pénalisante pour le groupe.
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Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé en début d'année un relèvement du volume d'électricité nucléaire vendu à prix réduit par EDF à ses concurrents, dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique).
Pas de mise en péril d'EDF
EDF a revu en hausse mi-mars l'impact négatif de ces mesures, à 10,2 milliards d'euros contre 8,4 milliards auparavant.
"Ni l'instruction, ni l'audience n'ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d'urgence pour les intérêts financiers d'EDF, les conditions d'emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés", est-il précisé dans le communiqué du Conseil d'Etat, qui souligne qu'elle permet en revanche de "limiter sensiblement l'augmentation des prix de l'électricité".
Dans le sillage de la publication de cette décision, le titre EDF a légèrement creusé ses pertes et cédait 1,3% à 09h10 GMT (11h10).
Avec Reuters (Myriam Rivet, avec la contribution de Laetita Volga, édité par Tangi Salaün et Sophie Louet)
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