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Prime aux salariés : calendrier et contours du projet de loi arrêtés

Publié le

C’est à partir du 14 juin prochain que le projet de loi sur la prime aux salariés dans les entreprises sera débattu.

Prime aux salariés : calendrier et contours du projet de loi arrêtés © Eric Caballero - Flickr - C.C.

Les entreprises citées

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Le texte passera en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être examiné au Sénat à partir du 28 juin, selon les sources gouvernementales. Le gouvernement souhaite en effet que le projet soit définitivement adopté par le Parlement à l’issue de la session extraordinaire du Parlement mi juillet.

Le texte a pour objectif d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement d’une prime si elles versent des dividendes en hausse aux actionnaires. Selon la Tribune, la prime ne serait pas forcément pécuniaire et pourrait être remplacée par la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de l’entreprise. Elle pourrait en outre être modulée selon plusieurs critères dont la présence du salarié ou son niveau de salaire.

Autre nouveauté, d’après le journal : pour les entreprises de moins de 50 salariés, seules celles qui ont versé des dividendes durant deux ans pourront de manière facultative verser la prime à leurs salariés. Un changement qui pourrait surprendre, puisqu'un sondage publié mardi par l'ordre des experts-comptables et la CGPME, précise que 74% des patrons de PME de moins de 50 salariés sont favorables au versement d'une prime. Dans l'industrie, ils ne sont que 62%. 

Le texte qui est controversé serait, selon la Tribune, définitivement acté par le gouvernement. Il devrait être transmis le 10 mai au Conseil d’Etat, puis présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mai.


 

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