PREVENTION DES RISQUES SANTE-SECURITE AU TRAVAIL

PARIS

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CONFÉRENCE - mercredi 29 septembre 2010


PROFITEZ DE 20 % DE REMISE AVEC L'ANACT !*


Journée animée par les rédactions de L’Usine Nouvelle et Le Journal de l’Environnement

8h30 Accueil des participants

DECRYPTER LES DERNIERES REFORMES ET LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PREVENTION


9h00 Allocution d’ouverture
Nouveau plan Santé travail 2010-2014 : comment faire de la prévention un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité
Quels moyens pour stabiliser le nombre de maladies professionnelles et réduire de 25% les accidents du travail
Quels soutiens pour les entreprises, notamment les TPE-PME, pour les travailleurs intérimaires et les sous traitants
Développer les actions de prévention face aux risques psychosociaux, aux risques chimiques et aux troubles
musculo-squelettiques
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur Général du Travail

9h30 Cartographier les risques professionnels : états des lieux, chiffres clés et programmes d’actions
Lutter contre les TMS, les CMR, les RPS et les risques routiers professionnels
BTP, intérim et grande distribution : lutter contre la forte sinistralité de certains secteurs
Stéphane SEILLER, Directeur des risques professionnels,CNAMTS

10h00 Décrypter les véritables enjeux de la réforme de la santé au travail
Quelle nouvelle structure pour répondre aux objectifs du Plan santé 2010-2014 : évolution du rôle et des
pouvoirs des médecins dans la prévention
Concilier les intérêts de l’employeur et du salarié : comment garantir l’indépendance du médecin
Dr Bernard SALENGRO, Président, Syndicat des médecins du travail et Secrétaire national, CFE-CGC

10h30 PAUSE

11h00 Améliorer la santé psychologique au travail : faire le point sur les 10 propositions du rapport
« Bien-être et efficacité au travail »

Cerner les facteurs de stress au travail : comment intégrer le stress dans la démarche de prévention des risques
professionnels
Valoriser le bien-être des salariés pour développer l’efficacité dans le travail
Mobiliser les instances dirigeantes des entreprises et impliquer les partenaires sociaux, d'entreprise ou de branche
Henri LACHMANN, Président du conseil de surveillance, SCHNEIDER ELECTRIC

MAÎTRISER LES COÛTS ET REDUIRE LES RISQUES A LONG TERME :
QUELLES STRATEGIES METTRE EN PLACE


11h30 Maîtriser vos risques financiers dans un contexte juridique et réglementaire nouveau
Déclarer et suivre les AT-MP : quelles sont les conséquences du décret du 29 juillet 2009 applicable depuis le 1er
janvier 2010 – premiers retours d’expérience
Quels impacts sur la stratégie de l’employeur, sur les inopposabilités et sur la faute inexcusable
Quels impacts aura la réforme des règles de tarification des AT-MP
Maître Michel LEDOUX, Avocat Associé, Spécialiste en droit social et droit de la sécurité sociale, CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

12h00 Contrôler le risque chimique sur les lieux de travail : comment vous mettre en conformité suite
au décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009

Connaître les nouvelles modalités techniques de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites d’exposition
professionnelles aux agents chimiques
Travailler avec les organismes accrédités : élaborer la stratégie de prélèvement
Prévenir les risques différés : contrôler les substances CMR
Raymond VINCENT, Responsable du laboratoire caractérisation du risque chimique, INRS

12h30 DEJEUNER

14h00 TABLE RONDE Quels nouveaux leviers pour détecter et prévenir les risques professionnels
Adapter son organisation pour faire remonter les situations à risques et en traiter les causes
Déclarer les maladies professionnelles : quels retours pour la prévention ?
Comment tendre vers le « zero accident » et agir sur les facteurs humains
Comment traiter les risques différés dans les plans de prévention et de formation
Philippe COURREGES, Directeur Santé Sécurité Environnement, NESTLÉ FRANCE
Yvon CREAU, Responsable du département de la Prévention, Direction des Risques professionnels, CNAMTS
William DAB, Titulaire de la Chaire « Hygiène et Sécurité », CNAM
Pascale MERCIECA, Responsable du projet prévention des risques des salariés, ANACT

PILOTER VOTRE POLITIQUE DE PREVENTION POUR EN FAIRE UN LEVIER DE PERFORMANCE INDUSTRIELLE

15h00 Quels méthodes et outils pour piloter la gestion des risques industriels et suivre les
performances
Appréhender le risque sous toutes ses formes : comment l'intégrer dans les processus de décision de l'entreprise
Analyser la sécurité des procédés avec un outil d'audit approprié
Construire un tableau de bord et suivre l’efficacité des mesures de prévention
Guy MIGAULT, Directeur Sécurité Monde (Sécurité des procédés et des personnes), RHODIA et Président de la Commission sécurité industrielle, UIC

15h30 Garantir la sécurité des sous traitants et des intérimaires : quels impacts sur la stratégie des
donneurs d’ordre

Renforcement des obligations des donneurs d’ordre et des risques de faute inexcusable pour les commanditaires
Prendre en compte la sécurité dans le cahier des charges du prestataire dès l’appel d’offres
Comment faire monter les sous-traitants en compétences
Patrick BENJAMIN, Responsable Sécurité du travail, AREVA & Président, GÉPI
Paul DUPHIL, Secrétaire Général, OPPBTP

16h00
Ergonomie et performance : Concilier l’efficience industrielle et la prévention
des risques professionnels

Mise en place d’une méthode de maintien dans l’emploi de personnes physiquement fragilisées
Déploiement de standards gestuels et processus de management pour garantir leur pérennité
Intégration de l’ergonomie dans la conception des processus industriels
Gilles GALICHET, expert Ergomotricité, VALESSENTIA

16h30 Evaluer et analyser les comportements « sécurité » du personnel : comment anticiper les
accidents et améliorer les process de sécurité

Evaluer en temps réel les indicateurs de danger et déterminer les actions à prendre
Améliorer la performance financière (indemnités et coûts de process)
Bénéficier d’une base de données mondiale pour optimiser l’anticipation
Cédric LE MINTER, Directeur Commercial, INDUSTRIAL SCIENTIFIC EMEA
Emilie RAVET, Responsable Marketing, INDUSTRIAL SCIENTIFIC EMEA

17h00 Fin de la journée





En partenariat avec :




Et avec les soutiens de :




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FORMATION PRÉALABLE - mardi 28 septembre 2010

SECURISEZ LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC VOS SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES
Faire le point sur l’actualité juridique et garantir la sécuritéde tous les salariés travaillant sur votre site



Formation animée par Maître Danièle Véret, Avocat au barreau de Paris

Objectifs de la formation:

Identifier les obligations des employeurs et sous traitants en matière de sécurité au travail
Sécuriser la collaboration : négociation, validation des clauses sensibles et suivi juridique
Connaître les dernières actualités jurisprudentielles
Comprendre la logique de la prévention contractuelle pour limiter les cas de litige
Alerter vos sous traitants dans vos plans de prévention
Prévenir toute mise en cause de votre responsabilité dans la sécurité du personnel sur le site industriel

Intégrer la dimension juridique dans les approches contractuelles
Rappel de la logique juridique des contrats de travail et des contrats de prestataions
- Les particularités de la relation entre les employeurs et les intérimaires
- Les obligations en matière de sécurité du client et du prestataire
- Les risques de prêt illicite de personnel
- Alerter les sous traitants dans les plans de prévention : quelles actions en cas d’intervention ponctuelle,
d’intervention répétée ou d’intervention hors zone dangereuse
Mise en situation : échanges sur des exemples concrets de comportements des responsables vis-à-vis du personnel des entreprises extérieures

Anticiper les litiges : les bases de la gestion de la preuve
- Les différents modes de preuve et leur valeur : contrat, courrier, courriel, témoignage…
- Les documents à préparer et à conserver
- La valeur juridique des documents tels que cahier des charges, devis, conditions générales, plan de prévention,
document unique, plan qualité…
Exercice pratique : Constituer un dossier de preuves à partir d’un cas simulé d’accident qui arrive, dans une usine, à un personnel d’une entreprise extérieure

Prévenir les risques juridiques : comprendre les mécanismes de la responsabilité
Mesurer les risques civils et pénaux du recours à la sous-traitance
- Mesurer la portée de la jurisprudence
- La faute et la preuve de la faute
- La démonstration du préjudice
- La délégation de pouvoir et la mise en jeu de la responsabilité pénale

Prévoir et négocier les clauses sensibles des contrats
- S’appuyer sur le cahier des charges en matière de sécurité et de prévention
- Mesurer les performances
- Prévoir la durée des engagements
- Formaliser les obligations en matière d’équipements de protection individuelle, d’outillage, d’utilisation des engins
de levage
- Gérer et contrôler les habilitations et les permis



CONSULTER LE PROGRAMME

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FORMATEUR

Formation animée par Maître Danièle Véret, Avocat au barreau de Paris
Elle rédige et négocie des contrats de tous types (fournitures, services, coopération, cotraitance, sous-traitance…) dans le domaine industriel et dans le secteur des technologies de l’informatique et de l’internet. Elle accompagne dans la prévention des litiges par un suivi juridique de l’exécution des contrats. Elle négocie des accords transactionnels et défend les intérêts des entreprises devant les juridictions et en arbitrage.

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FORMATION COMPLEMENTAIRE - jeudi 30 septembre 2010

LE DOCUMENT UNIQUE : ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS
Saisissez l’opportunité de la construction ou de la mise à jour du Document unique
pour améliorer vos plans de prévention

Formation animée par Pascale MERCIECA, Responsable du projet Prévention des risques des salariés, ANACT

Les objectifs de la formation:

Clarifier les enjeux liés à la prévention des risques professionnels
Maîtriser le cadre réglementaire de mise en place et d’actualisation du Document unique
Analyser les conditions d’exposition aux risques
Les méthodes clés pour engager et suivre la démarche

Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels
- Connaître le nouveau contexte réglementaire : décret de 2001 et mise en place d’une dynamique de prévention
- Contraintes organisationnelles, expositions professionnelles, ... : synthèse des résultats de l’étude SUMER
- Mesurer les coûts de dysfonctionnement dans la prévention des risques Professionnels

Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels
- Connaître le nouveau contexte réglementaire : décret de 2001 et mise en place d’une dynamique de prévention
- Contraintes organisationnelles, expositions professionnelles, ... : synthèse des résultats de l’étude SUMER
- Mesurer les coûts de dysfonctionnement dans la prévention des risques Professionnels

S’approprier la démarche d’analyse des conditions d’exposition aux risques
- Combiner les approches médicales, techniques et organisationnelles pour évaluer les risques
- Comprendre les risques professionnels pour agir en pluridisciplinarité
- Analyser les conditions d’expositions aux risques : outils et démarche
- La notion d’unité de travail
Cas pratique : découpage d’une entreprise en unité de travail et mise en œuvre de la démarche d’analyse

Construire une stratégie autour du Document unique
- La démarche d’évaluation des risques : outils et méthodes pour construire un diagnostic des problématiques santé
- Intégrer de nouvelles problématiques de santé au sein du Document unique : prise en compte des risques
psychosociaux et des risques à effets différés
- Les critères d’évaluation de la démarche
Cas pratique : à partir d’un Document unique, analyse de l’outil et de la démarche mis en place
et propositions d’amélioration

Animer et mesurer la politique de prévention sécurité
- Définir et améliorer les marges de manœuvre de chacun des acteurs
- Mettre en place des indicateurs de suivi et analyser les résultats

CONSULTER LE PROGRAMME

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FORMATEUR

Formation animée par Pascale MERCIECA, Responsable du projet Prévention des risques des salariés, ANACT
Ergonome de formation, Pascale MERCIECA est chargée de mission à l’ANACT, dans le département Santé et Travail, depuis 1990. Elle assure la responsabilité du projet «Prévention durable des risques professionnels » pour l’ANACT. Elle est co-rédactrice de l’ouvrage «Agir sur la prévention des risques professionnels… du Document unique au Plan d’Actions de prévention» Éditions ANACT - mai 2009.


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SECURITE AU TRAVAIL TARIF SPECIAL
ANACT *
> 1 journée
Conférence 29 septembre 2010
760 € HT
(au lieu de 950 € HT)
> 1 journée
Formation préalable
28 septembre 2010
760 € HT
(au lieu de 950 € HT)
> 1 journée
Formation complémentaire
30 septembre 2010
760 € HT
(au lieu de 950 € HT)
> 2 jours
Conférence 29 septembre +
formation du 28 septembre 2010
1196 € HT
(au lieu de 1495 € HT)
> 2 jours
Conférence 29 septembre +
formation du 30 septembre 2010
1196 € HT
(au lieu de 1495 € HT)
> 2 jours
Formation du 28 septembre
+ formation du 30 septembre 2010
1196 € HT
(au lieu de 1495 € HT)
> 3 jours
Conférence du 29 septembre
+ formations des 28 et 30 septembre 2010
1592 € HT
(au lieu de 1990 € HT)


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