Prévenir les contentieux liés aux audits de licences

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Pour remporter des appels d’offres, les éditeurs de logiciels recourent aux audits de licences. Une clause contractuelle à ne pas négliger.

Prévenir les contentieux liés aux audits de licences © D.R.
Les contrats de licence de logiciels réservent des surprises. Ils prévoient souvent une clause par laquelle le client autorise expressément l’éditeur de logiciels à décompter le nombre de licences installées sur ses différents outils informatiques, et ce durant toute la vie du contrat. Sur le principe, quoi de plus normal ? L’éditeur a établi une offre commerciale et financière adaptée à un nombre donné d’utilisateurs et /ou à un nombre de serveurs. Tout dépassement non maîtrisé, non déclaré ou organisé à mauvais escient causerait un déséquilibre financier à son détriment. Mais cette démarche est parfois utilisée par les éditeurs comme moyen de pression sur leurs clients. Pour éviter, par exemple, une résiliation ou pour emporter un appel[…]
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