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Pression accrue sur Qualcomm après la perte de son bras de fer avec BlackBerry

Ridha Loukil , ,

Publié le

Qualcomm est contraint par un arbitrage à rembourser BlackBerry un trop-perçu de 814,9 millions de dollars sur les redevances payées pour l'utilisation de ses brevets. Une issue qui pourrait servir de précédent à d’autres constructeurs de mobiles en difficultés et accentuer la pression pour qu’il change ses pratiques.

Pression accrue sur Qualcomm après la perte de son bras de fer avec BlackBerry © kelemenop - Flickr - C.C

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Dénouement du litige qui oppose Qualcomm et BlackBerry au sujet des redevances payées par le second au titre de l’utilisation des brevets du premier. L’arbitrage, auquel ils ont fait appel pour régler leur différend, contraint le géant américain des puces mobiles à rembourser le constructeur canadien de smartphones un trop-perçu de 814,9 millions de dollars, majoré des intérêts et frais "raisonnables" d’avocat. La décision doit être confirmée par la section arbitrale du tribunal de San Diego, en Californie, le 30 mai 2017.

Chute des livraisons de smartphones de BlackBerry

En tant que constructeur de smartphones, BlackBerry payait des redevances sur les brevets de Qualcomm dans les technologies mobiles 3G et 4G. Une partie de ces redevances était prépayée en fonction des volumes attendus de ventes. Qualcomm la considère comme non remboursable.

Le contentieux porte sur les redevances prépayées entre 2010 et 2015. Une période pendant laquelle les livraisons de smartphones de la marque canadienne ont plongé d’un pic de 14,6 millions d’’unités au quatrième trimestre 2010 à moins de 1 million de pièce au quatrième trimestre 2015, selon IDC. BlackBerry estime ses prépaiements de redevances ne pas correspondre à la réalité de ses volumes de vente et réclame le remboursement du trop-perçu, ce que Qualcomm refuse. Pour régler le litige, les deux parties ont convenu en avril 2016 de s’en remettre à une procédure d'arbitrage.

Le cas de BlackBerry, un précédent ?

Qualcomm ne peut s’empêcher de marquer son désaccord avec la décision arbitrale même s’il doit l’appliquer, puisque une décision d’arbitrage qui ne peut faire l’objet d’aucun appel. C’est qu’il craint qu’elle n’ouvre la boîte de pandore. D’autres constructeurs de mobiles en déclin sur le marché, comme HTC, Sony ou Lenovo pourraient utiliser ce cas comme précédent pour formuler des exigences similaires. Dans son communiqué, Qualcomm prend bien soin d’insister sur le cas particulier de BlackBerry.

Il disait la même chose lorsque la Chine lui a infligé en février 2015 une amende de près de 1 milliard de dollars pour abus de position dominante dans l’attribution de licences de ses brevets dans les technologies cellulaires 3G et 4G. Il n’empêche que depuis cette action, les poursuites des autorités de la concurrence se sont enchainées en Corée du Sud, à Taiwan, dans l’Union européenne et même récemment aux Etats-Unis. Partout, les même reproches: abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles dans les technologies cellulaires 3G et 4G.

Révolte d'Apple

Depuis 2015, Qualcomm est manifestement sur la défensive. Il doit faire face non seulement aux actions des autorités de la concurrence dans de nombreux pays mais aussi à la gronde des constructeurs de mobiles. Son plus grand client, Apple, a fini par se révolter en engageant des poursuites à son encontre aux Etats-Unis et en Chine pour pratiques de redevances excessives. L’enjeu pour Qualcomm est considérable. Les revenus tirés de la valorisation de ses brevets lui rapportent 70% de son bénéfice pour 20% seulement du chiffre d’affaires total.

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