Préjudice d’anxiété : après l’amiante, le nucléaire ?

Le tribunal des référés de Paris devrait statuer le 4 juin sur la première étape d'une assignation d'EDF pour "préjudice d'anxiété". Une accusation portée par un ancien employé de maintenance dans les réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord).

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Préjudice d’anxiété : après l’amiante, le nucléaire ?

L’ex-salarié dit souffrir d’avoir travaillé dans cette centrale. En effet, il confie sur l’antenne de RTL ses cauchemars, ses angoisses liées au travail. Le salarié travaillait entre 1986 et 1989 pour une société sous-traitante d'EDF. Mais son avocat Me Ludot accuse la société publique car c'est elle "qui se réfugiait derrière la législation de l'époque alors qu'elle connaissait la dangerosité de cette activité".

Des situations similaires à celle de ce salarié, François Verny, à la tête de l’association des accidentés de la vie FNATH, en connait de nombreux. En effet, plusieurs salariés ayant travaillé en contact avec de l’amiante ont déjà invoqués ce motif. "Les employés ne souffrent pas d’une maladie réelle, avec des douleurs, argue le responsable contacté par L'Usine Nouvelle. Mais ils vivent dans la crainte de déclencher une maladie très grave pouvant conduire à la mort. Dans le cas de l’amiante, ils ont été nombreux à voir leurs collègues tomber malade et mourir. Ils avaient de quoi être effrayé à l’idée d’avoir été exposé à des fibres d’amiante".

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Le préjudice d’anxiété qui va donc être invoqué dans le cas d’EDF vise à faire reconnaitre comme préjudice le fait de vivre dans la crainte de développer une maladie potentiellement mortelle.

C’est en mai 2010 que la Cour de cassation a accepté l’indemnisation de salariés exposés à l’amiante, non encore malades mais dans la crainte de l’être. Une vingtaine de salariés étaient alors opposés à leur ancien employeur, Ahlstrom Label Pack. Dans ce cas, la Cour avait expliqué que ces employés dans des établissements où l’on fabriquait ou traitait de l’amiante, "se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante". Les salariés avaient alors perçu quelque 7000 euros chacun de la part de l’employeur.

"Un contentieux de plus"

Pour Me Plichon du cabinet Flichy Grange, qui défendait alors l’entreprise, le préjudice d’anxiété est un contentieux de plus pour indemniser les victimes de l’amiante. "Il y a 15 ans, on parlait de faute inexcusable dans ce type d’affaire. Mais il y en a de moins en moins, le contentieux s’est réduit. Il fallait trouver autre chose", commente l'avocat contacté par L'Usine Nouvelle.

Selon lui, ce préjudice s’est développé largement avec l’essor des risques psychosociaux dans les entreprises. Avec les risques que cela engendre. "Le souci est que nous sommes en train de généraliser ce cas. Bientôt, dès qu’une personne travaillera dans l’industrie, qu’elle sera exposée à quelque chose qui peut représenter un préjudice, elle invoquera le préjudice d’anxiété. Ce préjudice, les entreprises le craignent, car elles ne peuvent rien faire pour lutter contre ces procédures", assure l’avocat.

Analyse médicale

Il pointe d’ailleurs le fait que certaines cours reconnaissent ce préjudice sans qu’aucune analyse médicale poussée ne soit présente dans le dossier. "Il n’y a rien du tout pour prouver l’anxiété : pas d’analyse médicale, de simples attestations pour faire part de l’anxiété. La motivation est très faible, voire absente. Et devant certaines cours, cela passe. Voilà comment on a des préjudices d’anxiété dans toute la France", explique l’avocat.

Pour lui, l’anxiété qui "transparait via le stress et la dépression devrait être prise en charge par les caisses primaires de santé". Car selon lui, elle devrait être dans les cas où il y réellement anxiété détectée comme maladie professionnelle.

La FNATH, elle, tente d’exporter la reconnaissance du préjudice d’anxiété à d’autres cas. Notamment dans l’affaire du Mediator. François Verny explique que plusieurs personnes ayant pris le médicament conçu par les laboratoires Servier avaient la crainte de développer une pneumopathie et peut-être mourir.

Le préjudice d'anxiété a pour l'heure été reconnu dans des dossiers de tabagisme et dans l'affaire des antennes relais.

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