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Précarité : Le gouvernement met son grain de sel

Publié le

Le Medef propose des contrats de mission d'un nouveau type. Le gouvernement, lui, prépare des mesures législatives pour border les contrats temporaires.  

Les entreprises citées

La croissance se conforte ? Le chômage diminue ? Le gouvernement, tout juste remanié, cherche à reprendre la main. Et pas sur n'importe quel thème. Dans le collimateur de Martine Aubry, la précarité. Certes, la ministre du Travail n'a cessé de fustiger les entreprises qui abusent des contrats précaires, alors qu'ils représentent déjà 9 % de l'emploi dans le privé. En 1998, l'idée était de taxer les plus gros consommateurs. Puis l'initiative d'un texte législatif a été laissée aux communistes. Sans suite. C'est finalement le Medef qui a repris la balle au bond, via les " chantiers de la refondation sociale ". Les 28 mars et 10 avril, il présentait aux partenaires sociaux un dossier bien ficelé sur des contrats new look : qualifiés " de mission " ou de " projet ", ils s'alignent sur la durée de lancement d'un produit ou d'une nouvelle unité. Dits " à durée maximum " de cinq ans, ils s'inspirent des emplois-jeunes dans le secteur public. Dans les deux cas, sans éliminer les contrats à durée déterminée (CDD) ou d'intérim, ils s'affranchissent de la contrainte des dix-huit mois maximum fixée par le Code du travail. Ainsi que d'éventuelles indemnités de licenciement, puisque le terme est fixé d'avance. En outre, le patronat verrait bien les normes de ces nouveaux contrats définies par l'entreprise elle-même.


Un Parti socialiste pugnace

Martine Aubry, qui a vivement critiqué ces innovations, veut border le débat. Son arme : le projet de loi de modernisation sociale (DMOS), souvent fourre-tout, mais qui devrait être particulièrement soigné. Car le Parti socialiste se veut plus pugnace et joue les poils à gratter. Ce 4 avril, au bureau national, Gaëtan Gorce, responsable à l'emploi, distribuait une note sur la précarité. " On admet qu'il y a des exigences de souplesse, de mobilité, mais les gens ne doivent pas être enfermés dans le précaire. Il faut des contreparties ", défend-il. Il préconise donc une " action résolue " en faveur des statuts fragiles, via l'acquisition de droits à la formation transférables, une amélioration de leur assurance-chômage et une modulation des allègements de cotisations sociales selon la nature de l'emploi. Celles-ci resteraient à taux plein pour les contrats à durée indéterminée (CDI), mais minorées pour les contrats précaires dès qu'ils dépassent un certain pourcentage d'effectif. Cette initiative devrait être reprise dans le DMOS. Mais Martine Aubry réfléchit aussi à y inclure des mesures vite applicables : instaurer un motif de rupture du contrat court quand on propose un CDI à son titulaire, ce qui évite à celui-ci de verser des dommages et intérêts ; ou encadrer la succession des missions sur un même poste.
 

 

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