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L'Usine Maroc

"Pourquoi un nouveau code minier au Maroc? Pour attirer les investisseurs", selon Abdelkader Amara

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Publié le , mis à jour le 10/07/2014 À 14H47

Entretien Le Maroc va se doter d'un nouveau Code minier. Le projet  (voir texte intégral ci-dessous),  dirigé par  Abdelkader Amara ,  ministre de l’Energie et des mines, doit être présenté en Conseil de gouvernement ce jeudi 10 juillet. Objectif : drainer davantage d'investissements pour développer un secteur prometteur pour le pays. Il abrogera l’ancien Code minier datant de 1951. Abdelkader Amara   détaille ses enjeux pour L'Usine Nouvelle.

Pourquoi un nouveau code minier au Maroc? Pour attirer les investisseurs, selon Abdelkader Amara
Abdelkader Amara est ministre de l'Energie, des mines, de l'Eau et de l'Environnement du Maroc
© dr

Alors que le secteur pétrolier et gazier déchaine l'effervescence médiatique au Maroc mais aussi des désillusions et que le secteur des phosphates assure à lui seul environ 10% du PIB, le royaume chérifien veut moderniser son droit minier pour les autres métaux et minéraux notamment. Abdelkader Amara ministre de l’Energie et des mines nous explique pourquoi.

L'Usine Nouvelle : Pourquoi un nouveau code minier ?

Abdelkader Amara : Le changement s’est imposé à la fois pour répondre aux besoins nationaux et internationaux et aussi par nécessité de réhabilitation du secteur minier afin de lui permettre de jouir amplement de sa place au sein de l’économie nationale et contribuer à son développement.

Que reprochez-vous au code actuel ?

L’actuel code souffre, en effet, de plusieurs lacunes à différents niveaux. En premier lieu sur la forme. Malgré les amendements du dahir (NDLR : décret royal) notamment en 1963 et en 1970, certaines expressions obsolètes figurent toujours dans le texte.  Je citerai, à titre d’exemple, les articles 108 et 109 qui fixent les amendes en… francs ! A ce niveau, il y a lieu de signaler, entre autres, la définition restrictive des produits des mines.

Et sur le fond ?

Celle-ci ne permet pas le développement de certains produits malgré leur similitude. Ainsi, le permis est accordé pour une catégorie donnée de mines dont la superficie ne dépasse pas 250 km² alors que la durée d’exploitation de la mine, elle, se limite à 28 ans.
Par ailleurs, le règlement ne prévoit pas de pénalisation des opérateurs ne souscrivant pas à certaines obligations contenues dans d’autres lois.

Il existe aussi dans ce code un vide juridique concernant l’exploitation éventuelle du domaine maritime, des haldes et autres rejets, ainsi que l’extraction et la commercialisation des spécimens minéralogiques.

Le nouveau code minier élargi au domaine maritime

Quels objectifs assignez-vous à ce nouveau code ?

Il relève de notre responsabilité de pallier ces défaillances. Le nouveau code vise, en premier lieu, à remédier aux anomalies précitées par la mise en place de nouvelles dispositions. Elles comprennent par exemple l’élargissement du code aux roches et minéraux industriels autres que ceux utilisés en BTP et aux spécimens minéralogiques. Il y a aussi la suppression des catégories. Le code actuel en comporte huit. Il y a enfin l’introduction d’une phase d’exploration pour la reconnaissance de grandes superficies (100 à 600 km²) devant permettre l’utilisation particulièrement de la géophysique aéroportée.

Le nouveau code a vu aussi ses domaines de compétences élargies à d'autres domaines

Oui, notamment au domaine maritime, aux cavités souterraines et aux haldes et terrils. Il prévoit aussi l’obligation de dépenses minimales lors de la phase de recherche et pour l’exploitation, la reconduction tacite de durées de dix ans jusqu’à épuisement des réserves, à condition bien sûr de respecter le code du travail et l’environnement.

A partir de quand le nouveau code minier entrera-t-il en vigueur ?

Comme tout texte de loi, le projet sera soumis aux deux chambres du Parlement dès qu’il sera adopté par le gouvernement.

De l'industrie à l'énergie
Abdelkader Amara a été diplômé puis Professeur à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat depuis 1986. Il est membre du Parti de la justice et du développement (PJD) "à référentiel islamique" depuis 1997. Depuis le 10 octobre 2013, il est ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement du gouvernement Benkriane II après avoir été à partir du 3 janvier 2012, ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies dans le cabinet Benkirane I. Père de trois enfants, il est député de Salé depuis 2002. M Amara est, en outre, vice-président du Forum mondial des parlementaires islamiques.
Quels sont les acteurs concernés ?

Ce sont d'abord les opérateurs miniers. Cependant, le nouveau code vise la redynamisation du secteur dans son ensemble et donc de toute l’économie régionale et nationale. En ce sens, cela implique l’ensemble des acteurs liés de près et de loin au développement durable.

une fiscalité attrayante

Quels sont les enjeux pour le Maroc dans ce secteur ?

Le premier est celui de valoriser ses ressources minières. Et cet objectif ne peut être atteint qu’à la condition de disposer d’une infrastructure géologique adéquate, un règlement minier clair et une fiscalité attrayante. La préservation des ressources minérales est également une des priorités de ce nouveau code. Faut-il rappeler que ces ressources ne sont ni renouvelables ni éternelles. Elles doivent être mises au service du développement de notre pays, en tirer un maximum de profit, les valoriser et bien sûr, éviter de les brader.

Comment le Maroc se positionne-t-il au niveau international ?

Le Maroc est réputé au plan mondial pour ses réserves de phosphates. Cette ressource constitue  notre richesse minière de premier ordre. Toutefois, le Maroc est aussi producteur de plusieurs autres substances.

A l’échelle africaine, notre pays détient la première place pour ce qui est de la barytine et l’argent, la deuxième pour le plomb et le zinc et la troisième pour le cobalt et la fluorine, entre autres. Le nouveau code minier veut justement sortir ces substances de l’anonymat et drainer des investisseurs pour développer et faire connaitre cette richesse minière.

Le secteur des mines au Maroc avec à sa tête l'OCP et Managem est public. Comptez-vous l'ouvrir au privé ? 

Managem est un opérateur privé. L’OCP exerce le monopole de l’Etat sur les phosphates qui est une richesse nationale. Ce monopole est institué par la loi. Mais rien n’empêche le privé national ou international d'avoir des joint-ventures avec l’OCP. D’ailleurs, c'est une pratique courante.

Maintenant, les avantages fiscaux sont ouverts aux sociÉtÉs miniÈres

Les professionnels du secteur ont réclamé des incitations fiscales, notamment en matière de TVA. Qu'est-ce qui a été fait à ce niveau par votre gouvernement ?

Le nouveau code minier amène beaucoup de nouveautés à même de booster l’investissement dans ce secteur, notamment en ce qui concerne l’exploitation jusqu'à extinction des réserves et l’augmentation des surfaces d'exploration. Maintenant, les avantages fiscaux du code général des investissements sont ouverts aux sociétés minières.

Quelles sont les mesures prioritaires pour le secteur minier que votre Ministère compte mettre en œuvre dès 2014 ?

Pour le secteur minier, nous avons tracé quatre priorités. La première est de rehausser le niveau de l’infrastructure géologique nationale. A cette fin, nous allons bientôt disposer d’un service géologique national grâce à la recréation de la direction de la géologie au sein du ministère très prochainement. Notre deuxième priorité est de faire aboutir ce  nouveau code minier et ses textes d’application dans les plus brefs délais. La troisième priorité concerne la révision du statut de la zone de Tafilalet et Figuig (60 000 km²) qui est régie par une législation particulière et qui a montré ses limites. La quatrième priorité est liée à l’organisation de campagnes de promotion minière pour attirer les investisseurs et leur faire connaitre nos richesses minières.

 

Propos recueillis par Nasser Djama

Tripler le secteur d'ici à 2025
Au Maroc, hormis le géant public des phosphates OCP, le principal opérateur minier est Managem (or, cuivre, étain, zinc...), sa filiale Imiter opère surtout dans l'argent. A cela s'ajoute des projets de recherches comme ceux de l'australien Kasbah resources (étain) ou l'Indonésien PT Earstone (fer). Les permis sont gérés par le ministère de l'énergie. Il y a un an, le 12 juillet 2013, Fouad Douiri, alors ministre de l’Energie et des mines a présenté la stratégie de développement du secteur minier au Maroc à l’horizon 2025. Objectif : arriver à la "professionnalisation et la restructuration de ce secteur" dans un pays apparement peu doté en ressources (hormis les phosphates) contrairement à des pays comme le Congo ou l'Afrique du sud . Le secteur souffre de faiblesses dont l’obsolescence du Code minier. Quant à la promotion, elle connait une insuffisance des investissements alors que le royaume recèle encore des nombreuses zones peu explorées. Cette stratégie prévoit d'augmenter le chiffre d’affaires du secteur de 5,4  à 15,5 milliards de dirhams à l’horizon 2025. Quant à la recherche, les investissements devraient passer de 350 millions à 4 milliards de dirhams avec 30 000 emplois de plus à la clé d’ici à 2025.

 

Projet de loi 33.13 sur la réforme et la modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant le secteurs des mines

 

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