En déclarant le 19 février dans le JDD qu'il souhaitait mettre fin aux stock-options dans son groupe, Jean-Paul Agon, le PDG de L'Oréal, suit une tendance de plus en plus marquée chez les entreprises. "On voit de plus en plus de plan d'actions gratuites, car cela permet de mieux fidéliser les salariés", estime ainsi Olivier de Maison Rouge, un avocat spécialisé en droit des affaires.
Air France, Air Liquide, EADS ou encore Safran ont ainsi tous lancé des plans d'actions gratuites pour leurs salariés. "La possibilité de donner des stock-options a été approuvée par l'Assemblée générale de Safran, mais elle n'a jamais été utilisée", révèle ainsi Michèle Monavon, la présidente d'Actio'S, l'association des salariés actionnaires du groupe.
A la place, l'industriel a préféré lancer un plan d'actions gratuites pour tous ses salariés. "En avril 2009, Safran a fait une distribution gratuite d'actions aux salariés, à raison de cent actions par personne, reprend la présidente d'Actio'S. Elles ont été livrées en avril 2011 avec une période de conservation de deux ans."
L'une des raisons du développement des plans d'attribution d'actions gratuites tient à l'image désastreuse des stock-options auprès du grand public. Pourtant, à l'origine, ce système d'inspiration américaine permettant de poser une option sur l'achat d'actions à un prix prédéfini (souvent inférieur au cours du marché), puis de les revendre plus tard, avait pour objectif d'intéresser les salariés aux performances de l'entreprise tout en préservant la stabilité du capital social.
"Elles relevaient de la conception gaullienne de l'ouverture du capital, comme la participation ou l'intéressement, rappelle Olivier de Maison Rouge. Ce qui les a rendues politiquement incorrectes, c'est qu'elles sont devenues un complément de rémunération des cadres dirigeants alors qu'à l'origine, elles servaient plutôt d'outil de stabilisation du capital."
Une stabilité de capital légèrement renforcée
Dans le principe, les plans d'attribution d'actions gratuites ressemblent néanmoins très fortement aux stock-options, à quelques différences près. En premier lieu, la gratuité de l'action ne fait plus courir aucun risque au salarié, qui est certain d'empocher une plus-value à la revente quelque soit le moment qu'il choisit pour sortir du capital de son entreprise. Contrairement aux stock-options, qui imposent au salarié de spéculer sur le cours de son entreprise.
"On peut arriver aux même conditions de performance avec la distribution d'actions gratuites ou de stocks options mais la différence c'est que les stocks options nécessitent une décision de son bénéficiaire, confie ainsi Pierre-Henri Leroy, le président de Proxinvest. La question de fond, c'est "quand est-ce que je lève mon option ? Quand est-ce le plus intéressant ?". Cette question ne se pose pas pour les actions gratuites".
Du point de vue de l'entreprise, la stabilité du capital est légèrement renforcée dans le cadre des actions gratuites. "Les délais d'acquisition et d'incessibilité sont plus longs que pour les stock-options", explique Olivier de Maison Rouge.
L'autre grande différence, tient à la fiscalité, un peu plus avantageuse dans le cas des actions gratuites. Les cotisations salariales et patronales s'élèvent en effet respectivement à 8 % et 14 % pour les stock-options, contre 2,5 % et 10 % pour les actions gratuites jusqu'à 17 676 euros, puis elles passent sous le régime des stock-options.
Les plus-values d'acquisition et de cession sont en revanche imposées selon le même régime. Mais, dans le cas des actions gratuites, elles ne sont dues qu'au moment de la vente des actions, tandis que la plus-value d'acquisition doit être payée au moment de l'achat des actions dans le cadre des stock-options.
