Pourquoi les professionnels du bâtiment contestent l'éventuelle création d’une filière REP

Le rapport Vernier sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) propose de doter les déchets du bâtiment d’un système de ce type. Les professionnels du bâtiment s’y opposent.

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Pourquoi les professionnels du bâtiment contestent l'éventuelle création d’une filière REP
Des systèmes innovants permettent de faciliter la déconstruction des bâtiments.

Faut-il créer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets du bâtiment, comme le suggère le rapport de Jacques Vernier, président de la commission des filières REP, au même titre que les filières jouets, articles de sport et de loisir, huiles alimentaires, et huiles moteurs usagées ? Non, répondent en chœur les fédérations professionnelles adhérentes de l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC).

"Attachons-nous à mettre en place des mesures qui aident à soutenir l’ensemble des acteurs plutôt qu'une mesure déconnectée de REP. L’estimation de valorisation des déchets du BTP est de 68%, près de l’objectif de 70% fixé par la loi de transition énergétique", lance son président, Hervé de Maistre.

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Le rapport Vernier est, pour sa part, bien moins enthousiaste quant aux efforts fournis par la filière. "Il s’agit de matériaux en quantités considérables et hautement recyclables, à près de 100% (c’est le cas en Belgique !). Certes il existe déjà, depuis peu, une obligation pour certains distributeurs de matériaux de mettre en place un réseau de lieux de reprise des déchets, mais ce dispositif est très insuffisant. Il convient d’assortir cette obligation d’une éco-contribution permettant de financer le bon tri et le recyclage des déchets", préconise-t-il.

72 millions de tonnes des déchets du bâtiment (inertes à hauteur de 45%) sont produits chaque année – pour l’heure, les seules contraintes financières consistent, à l’amont, en une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’extraction de granulats, et à l’aval une TGAP sur la mise en décharge.

La reprise des matériaux par les négoces déjà remise en question

Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, dont la surface est supérieure ou égale à 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d'euros, doivent s’organiser pour reprendre les déchets de ces produits. D’après la Fédération nationale du négoce de bois et de matériaux de construction, adhérente de l’AIMCC, 44% des négoces ont opté pour un conventionnement avec un collecteur privé, 30% des négoces ont choisi de mettre à disposition des bennes ou des big bags sur leur propre site, et 25% ont passé des conventions avec des collecteurs publics. L’association Amorce, dédiée aux collectivités territoriales, exprimant des craintes sur l’impact financier et logistique de cette pratique.

Dans son rapport, Jacques Vernier remet en cause l’efficacité de la mesure, vivement combattue par les représentants de la profession : "la loi n’a nullement prévu que l’accès à ces lieux de reprise soit gratuit. La tentation peut être grande d’évacuer les déchets vers des décharges beaucoup moins onéreuses… ou dans la nature. En outre, la reprise pour recyclage ultérieur demande un tri à la source le plus performant possible, lors des chantiers de rénovation ou de démolition, ce qui engendre aussi un coût supplémentaire."

Vers un coût de la mise en décharge plus fort ?

"Il faut se poser la question du coût de la mise en décharge, rétorque Hervé de Maistre. Il reste, à mon sens, trop incitatif pour favoriser de manière suffisamment forte les filières de recyclage." Il cite le cas de l’Allemagne, qui a pris des initiatives en la matière.

Parmi les points cités par le rapport Vernier, certains apparaissent comme lancinants : le projet de recherche Démoclès, piloté entre 2014 et 2016 par l’éco-organisme Recylum, invitait les maîtres d’ouvrage à exprimer leurs attentes en matière de gestion des déchets dès le lancement du projet, en anticipant la phase de curage, et la maîtrise d’œuvre est elle aussi invitée à inclure dans les appels d’offres un inventaire quantitatif et qualitatif des déchets. Le projet Recybéton, achevé en 2017, a démontré qu’il était possible de réutiliser du béton dans le béton, moyennant des évolutions normatives.

"Les professionnels des matériaux de construction doivent faire en sorte que celui qui produit le déchet ait à sa disposition les moyens pratiques sur place de tri des déchets. Il faut aussi mettre en place une filière présente sur l’ensemble du territoire, pour organiser la récupération et l’acheminement des déchets pour les amener vers des sites dédiés. Il faut, enfin, que les processus industriels à même de réutiliser efficacement les déchets triés, nettoyés soient optimisés. Par exemple, il y a des phases de refusion pour les métaux et le verre", estime Hervé de Maistre. Le patron France et Benelux de la branche Produits pour la construction de Saint-Gobain met en avant la filière de recyclage "Placorecycling", créée en 2008 à l’initiative de sa filiale Placoplatre.

Des évolutions préconisées sur les filières REP

Dans son rapport, Jacques Vernier propose également d’instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs de collecte et de recyclage, d’instituer une unique commission des filières REP, et de créer une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP ou d’en confier les missions à l’Ademe.

Un moyen de contrecarrer les critiques régulières formulées à l’égard des éco-organismes, comme l’a déjà fait la Cour des Comptes. "Une des choses qui a provoqué des réactions véhémentes au rapport Vernier est l’absence de concertation. Peut-être que le tort des industriels a été de n’avoir pas communiqué suffisamment. Il faut pouvoir travailler sereinement entre gens responsables", suggère, quant à lui, Hervé de Maistre.

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