Tout le dossier Tout le dossier
-
Economie numérique
Les sites de e-commerce et les livreurs sont-ils vraiment les grands gagnants du mouvement des gilets jaunes?
-
Social
Pourquoi les grandes entreprises multiplient les annonces de primes exceptionnelles
-
Energie
De quoi la prime Total de 1 500 euros est-elle le signe?
-
Matières premières
[Gilets jaunes] Pourquoi le prix du gazole pourrait baisser de 10 centimes
-
Aéro - Spatial
Pourquoi le kérosène des avions n'est pas taxé et n'est pas près de l'être
-
Éco - social
[Gilets jaunes] Les patrons accueillent favorablement les mesures d'Emmanuel Macron
-
Éco - social
Emmanuel Macron veut répondre à l’urgence sociale sans casser le moteur productif
-
Éco - social
"Pas de coût supplémentaire pour les employeurs, une bonne nouvelle" selon Jean Eudes du Mesnil (CPME)
-
Éco - social
[Gilets jaunes] Des mesures supplémentaires réclamées pour les PME
-
Infos Reuters
Gilets jaunes: Les ventes chutent de 15%-20% dans la grande distribution
-
Transport
La loi pour les transports du quotidien suffira-t-elle?
-
Éco - social
Les superstars et les Gilets jaunes
-
Technos et Innovations
L’étrange synergie entre les gilets jaunes et Facebook décortiquée
-
Infos Reuters
Les entreprises, "boucs émissaires" de la révolte, selon le Medef
-
Éco - social
[Vidéo] Pour répondre aux gilets jaunes, "il va falloir qu'on lâche du lest" sur les salaires, estime le PDG d'Orange
-
Éco - social
[Gilets jaunes] "Ne baissez pas les bras", les investisseurs étrangers mettent en garde Macron sur l'ISF
-
Infos Reuters
Malgré les promesses d'Edouard Philippe, le coût de l'électricité devra être répercuté, prévient EDF
-
Energie
Et si le moratoire sur la taxe carbone était une bonne nouvelle...
-
Éco - social
Brandi par les gilets jaunes, l’ISF "ce sont les entreprises qui le payaient"
-
Transition écologique et énergétique
Gilets jaunes et transition énergétique, le bal des faux-culs!
-
Agro
[Gilets jaunes] Les industriels de l'agroalimentaire s'inquiètent des conséquences des blocages
-
Social
"On a sous-estimé l’impact effroyable de l’ISF sur les entreprises", selon Xavier Fontanet
-
Éco - social
Taxe sur les carburants, prix de l’électricité et du gaz, débat sur la transition écologique : les annonces d’Edouard Philippe
-
Social
Face au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement enterre (provisoirement) la vignette poids-lourds
-
Infos Reuters
Chez PSA Sochaux, la production bloquée par les "gilets jaunes"
-
Energie
Quand la France qui roule enfile son gilet jaune
-
Social
Les gilets jaunes, "du poujadisme événementiel et sans leader", selon le sociologue Jean Viard
-
Transports et logistique
Avec ou sans eux, comment les entreprises traversent le mouvement des "gilets jaunes"
-
Fiscalité
Le retour du ras-le-bol fiscal
Pourquoi le kérosène des avions n'est pas taxé et n'est pas près de l'être
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a été à l'initiative de la Convention de Chicago écrite en 1944. Le texte instaure que le carburant des avions ne peut être taxé afin de protéger le développement de l'aviation civile.
La hausse des taxes sur le carburant est le point de départ des revendications du mouvement des "Gilets jaunes". Essence, diesel... tous ces carburants sont touchés. Pourtant le kérosène utilisé comme combustible dans le domaine de l’aéronautique n’est pas soumis aux taxes.
Aeronews TV l’explique à travers sa vidéo : cette décision date de la Convention de Chicago signée le 7 décembre 1944. Celle-ci considère que le développement de l’aviation civile internationale "peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension" et propose que "les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l'égalité des chances et exploités d'une manière saine et économique".
VOS INDICES
source
Pour ce faire, la Convention indique que "Le carburant, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement habituel et les provisions de bord se trouvant dans un aéronef d'un État contractant à son arrivée sur le territoire d'un autre État contractant [...] sont exempts des droits de douane, frais de visite ou autres droits et redevances similaires imposés par l'État ou les autorités locales". "Seule la variation du cours du brut joue donc sur le prix", explique Aeronews TV.
Une Convention d'après guerre
Juste après la guerre, la Convention a été signée par 52 pays puis ratifiée par 26 Etats. Désormais, ce sont les 191 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui ont signé la neuvième et dernière version datant de 2006. Pour changer cette règle fiscale, il faudrait donc trouver un accord entre tous ces pays.
La seule possibilité pour taxer le kérosène en France serait de le taxer pour les vols domestiques. Or cette mesure impacterait principalement les compagnies aériennes françaises et leur compétitivité...
Sélectionné pour vous
SUR LE MÊME SUJET
4Commentaires
RéagirPARCOURIR LE DOSSIER
