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L'Usine Aéro

Pourquoi le kérosène des avions n'est pas taxé et n'est pas près de l'être

Sybille Aoudjhane , ,

Publié le

Vidéo L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a été à l'initiative de la Convention de Chicago écrite en 1944. Le texte instaure que le carburant des avions ne peut être taxé afin de protéger le développement de l'aviation civile. 

Pourquoi le kérosène des avions n'est pas taxé et n'est pas près de l'être
191 pays de l'l’Organisation de l’aviation civile internationale ont signé la Convention.
© Youtube - TopFelya - CC

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La hausse des taxes sur le carburant est le point de départ des revendications du mouvement des "Gilets jaunes". Essence, diesel... tous ces carburants sont touchés. Pourtant le kérosène utilisé comme combustible dans le domaine de l’aéronautique n’est pas soumis aux taxes.

Aeronews TV l’explique à travers sa vidéo : cette décision date de la Convention de Chicago signée le 7 décembre 1944. Celle-ci considère que le développement de l’aviation civile internationale "peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension" et propose que "les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l'égalité des chances et exploités d'une manière saine et économique". 

Pour ce faire, la Convention indique que "Le carburant, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement habituel et les provisions de bord se trouvant dans un aéronef d'un État contractant à son arrivée sur le territoire d'un autre État contractant [...] sont exempts des droits de douane, frais de visite ou autres droits et redevances similaires imposés par l'État ou les autorités locales". "Seule la variation du cours du brut joue donc sur le prix", explique Aeronews TV.

Une Convention d'après guerre

Juste après la guerre, la Convention a été signée par 52 pays puis ratifiée par 26 Etats. Désormais, ce sont les 191 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui ont signé la neuvième et dernière version datant de 2006. Pour changer cette règle fiscale, il faudrait donc trouver un accord entre tous ces pays.

La seule possibilité pour taxer le kérosène en France serait de le taxer pour les vols domestiques. Or cette mesure impacterait principalement les compagnies aériennes françaises et leur compétitivité...

 

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site d'Aeronews TV, première web TV consacrée à l'aéronautique

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4 commentaires

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15/12/2018 - 20h42 -

Pourquoi ne pas leurs appliquer un taxe carbone quand on sait que les avions polluent majoritairement au decollage (65 %) du total d'un vol....
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12/12/2018 - 08h39 -

J'adore l'argument sur la fraternité entre les peuples... Connait-on son voisin avant d'aller chercher je ne sais quoi à l'autre bout du monde ? Au lieu de fabriquer des avions (au risque de chantage du type Indonésie Airbus contre huile de palme), on devrait produire des systèmes de transports suspendus type cable, supraways... rapides à mettre en oeuvre (emprise au sol, débit important...), faible émission de GAS, peu gournand en énergie...
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11/12/2018 - 19h08 -

Il suffirait pour commencer de taxer de 0.0025€ du kilomètre sur les personnes pour un vol. (cela représente 2,50 € pour un Paris-Nice et moins de 50 € pour un Paris Sydney). Pas de taxe sur le carburant :) quand on veut on peut...
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11/12/2018 - 18h43 -

Il faut arrêter de croire que c'est en faisant tous pareil que nous sortirons de la concurrence internationale .S'il n'est pas possible de taxer le carburant fossile c'est donc de carburant qu'il faut changer ! Parce que ça sert à quoi de produire des avions qui consomment une énergie que nous ne possédons pas ? Sinon construire des industries pour que nos concurrents puissent exploiter leur ressources ?Construisons des avions qui consomment de l'hydrogène et nous feront une pierre trois coups ! Nous éliminerons la pollution, Nous construiront des avions qui consommeront une énergie que nous pourrions produire avec les renouvelables et le stockage de masse .Nous développerons des milliers d'emplois dans tous les domaines.
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