Pourquoi le débat public sur les déchets radioactifs ne démarrera pas avant fin janvier 2019

Le gouvernement bloque-t-il le lancement du débat public sur les déchets radioactifs pour ne pas ajouter un front écologique au mouvement des gilets jaunes ? Selon la Commission nationale du débat public, le problème n’est pas là.

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Pourquoi le débat public sur les déchets radioactifs ne démarrera pas avant fin janvier 2019
C'est une ordonnance de 2016 qui oblige à organiser un débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactif, le PNGMDR.

Même si ses bureaux sont installés dans les combles de l’hôtel particulier du ministère de la Transition écologique et solidaire, boulevard Saint Germain, la Commission nationale du débat public (CNDP) est indépendante. Et Chantal Jouanno, l’ex ministre de l’environnement qui préside depuis un an l’institution, tient ferme à cette indépendance. Alors lorsqu’elle explique que le retard au lancement du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets et radioactifs (PNGMDR), qui devait être lancé en octobre, n’a pas démarré pour des problèmes techniques, on a tendance à la croire.

Lourdeurs administratives

Le retard serait simplement dû à des "lourdeurs administratives" pour la signature de la convention financière, explique Chantal Jouanno. "Le changement de ministre n’a pas aidé", ajoute-t-elle. Pour chaque débat public, la CNDP reçoit en effet des crédits spécifiques pour l’organiser. Contrairement au débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui avait dû se contenter d’un budget famélique de 500 000 euros, "là, ils ont accepté sans négocier le budget estimé", précise la présidente de la CNDP. Le budget du débat public sur les déchets radioactifs sera donc de 1,4 million d’euros.

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Reste que sans cette convention financière, la CNDP ne peut s’organiser, réserver les salles de débats… "Le débat ne pourra commencer avant fin janvier 2019", prévient Chantal Jouanno. La présidente de la commission particulière du débat public relatif au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Isabelle Harel-Dutirou, a donc attiré l’attention du Gouvernement sur les risques d’incohérence du calendrier et le fait qu'il sera impossible que le PNGMDR soit approuvé dans des délais raisonnables au regard de la période triennale 2019-2021 du prochain plan. Elle a également réaffirmé "la nécessité que le dossier du maître d’ouvrage soit suffisamment complet, accessible et compréhensible pour que le droit à l’information et à la participation du public (articles 4, 5, 6 de la Convention d’Aarhus et le II de l’article L.120-1 du code de l’environnement) soit respecté", indique un bulletin d’information de la CNDP.

Du temps pour digérer la PPE

Alors, le retard au débat n’est peut-être pas une manœuvre politique. Il n’en reste pas moins que le repousser à fin janvier donne au gouvernement le temps de faire digérer sa feuille de route énergétique pour les dix ans à venir, la fameuse PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), qui doit notamment donner de la visibilité sur l’avenir du nucléaire en France… et donc de ses déchets. La PPE doit être dévoilée fin novembre, avec cinq mois de retard.

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