Economie

Pourquoi la retraite chapeau de Varin ne passait pas au Medef

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Le Medef s’est félicité hier que Philippe Varin ait abandonné sa retraite chapeau. L’organisation patronale a dû être bien soulagée de ne pas avoir à se prononcer sur le sujet. En réalité, il lui aurait été bien difficile de justifier cette retraite supplémentaire parce que ni elle, ni le législateur ne se risque à prendre le sujet à bras le corps.

Pourquoi la retraite chapeau de Varin ne passait pas au Medef © P. Guittet - L'Usine Nouvelle

Suite à l’émotion sur la retraite chapeau du dirigeant de PSA, Philippe Varin, le président du groupe socialiste de l’assemblée nationale, Bruno Le Roux, a estimé hier que décidément l’autorégulation patronale ne fonctionnait pas et qu’"il y a là quelque chose qui doit appeler une réflexion sur une loi, bien entendu". De son côté le Medef s’est officiellement félicité de voir M. Varin renoncer de lui-même à sa retraite supplémentaire "grâce au code Afep-Medef". En réalité, son dispositif de retraite avait toutes les chances de ne pas être conforme ou alors au prix de contorsions acrobatiques. Ce qui aurait été bien ennuyeux pour le patronat. Mais ce n'est certainement pas à cause d’une cupidité particulière de M. Varin. Si cette retraite n’était pas conforme, c’est que ce code navigue dans le non-dit d’un système légal et fiscal qui n’est pas adapté à la problématique de rémunération des dirigeants comme de nombreux cadres de haut niveau. Et de ce système, ni le législateur, ni les entreprises ne savent comment se sortir dans un pays où les rémunérations élevées sont périodiquement vécues comme un scandale national. Pour s’en convaincre, passons au crible la convention de M. Varin  à l’aune des exigences actuelles du patronat dont le code a été révisé en juin dernier.

Les points conformes

Tout d’abord, il faut saluer la transparence de PSA. Conformément au code Afep-Medef tous les éléments de la retraite à prestations définies (c’est le nom technique des retraites chapeaux) des dirigeants de PSA sont clairement énoncés dans le document de référence de l’entreprise. Ces informations très détaillées sont publiques, ce qui n’est pas le cas de tous les groupes. Cette convention a, de plus, été votée par l’assemblée générale des actionnaires en 2010 et les personnes qui bénéficient de ces retraites supplémentaires ne sont  pas limitées aux seuls mandataires sociaux comme l’exige le code.

Deuxième point plutôt en faveur de M. Varin, il  devait rester en poste pendant au minimum 5 ans pour accéder à cette retraite, alors que le code Afep-Medef n’exige qu’un minimum de deux ans. En partant en avril 2014, il aurait bien effectué ses 5 ans dans le groupe, même si ces fonctions opérationnelles auraient sans doute pris fin deux ou trois mois plus tôt avec l’arrivée de Carlos Tavares.  D’autre part l’augmentation progressive des droits ne peut être, selon le code Afep-Medef supérieure à 5 % par an. Chez PSA, le niveau de la retraite supplémentaire est constitué d’un fixe de 30 % d’un revenu de référence (une moyenne des trois meilleures années sur les cinq dernières) puis une hausse de seulement 2 % par an. De nouveau un bon point. Enfin le code proscrit une hausse de rémunération artificielle sur les dernières années qui maximiserait  la retraite supplémentaire. M. Varin ayant renoncé à tout variable depuis trois ans, ces revenus immédiats on plutôt été revus sérieusement à la baisse. Il touche actuellement 1 300 000 euros par an. Ce qui le place plutôt dans le bas de la fourchette du CAC 40.

Les points litigieux

D’autres dispositions posent problème. Tout d’abord la convention de PSA prévoit qu’entre le fixe et l’augmentation progressive à l’ancienneté, le total de la retraite versée n’excède pas 50 % de l’ancienne rémunération (c’est-à-dire la moyenne des trois meilleures années comme on l’a vu précédemment). Hors le code Afep-Medef exclu lui une retraite supérieure à 45 %. Si on fait le calcul pour M. Varin qui aura passé 5 ans chez PSA, sa retraite complémentaire sera de 40 % : 30 % de fixe plus 2% par an sur 5 ans. Pour des raisons de départ anticipé, le taux de Philippe Varin reste dans les clous mais la convention de PSA ne répond pas aux exigences de l’Afep et du Medef. D’autres dirigeants de PSA, comme par exemple Frédéric Saint Geours, depuis longtemps dans l’entreprise, seront eux au-dessus des 45 % de leur revenu de référence, à cause de leur ancienneté.

Au-delà de ce petit détail de plafonnement c’est ce taux de 40 % qui pose lui-même problème. Le code estime en effet que "les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d’un petit nombre d’années à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière sont à exclure." Et là  il est difficile d’affirmer que 40 % d’un salaire de 1 300 000 euros n’est pas élevé et que 4 ans et demi à la tête d’un groupe n’est pas une période courte. On peut ergoter en estimant que dans la période actuelle, 4 ans et demi pour un dirigeant, c’est plutôt un bail, mais cela ne change rien à l’affaire. 40 % ce serait plutôt le niveau qui viendrait couronner toute une carrière. C’est en gros d’aileurs le niveau d’un revenu de remplacement à la retraite d’un cadre supérieur.

Pourquoi cette situation 

En réalité les 40 % de M. Varin ne viennent pas rémunérer sa prestation de 4 à 5 ans chez PSA, laissé en mauvais état compte-tenu de la crise que traverse l’automobile française et des errements de l’actionnaire,  mais bien la totalité de sa carrière de dirigeant.

Car en quittant Corus à 54 ans, il a probablement abandonné des revenus différés. Car ce qu’on appelle les droits à prestations définies ne peuvent en effet être touché que lorsque le dirigeant part à la retraite. Ces sommes ne sont donc pas certaines et provisionnés par l’entreprise (les 21 millions mis en réserve par PSA). En quittant ses précédants employeurs, M. Varin a très certainement fait une croix sur ses rémunérations retraites et PSA a en quelque sorte compensé cette perte en  lui ouvrant une convention spéciale assez généreuse. "C’est la pratique dans les grandes entreprises françaises, le système de retraite des grands dirigeants est en quelque sorte mutualisé, explique Eric Teboul associé chez Adding, lorsqu’un dirigeant quitte l’entreprise on sait que l’on n’aura pas à payer sa retraite supplémentaire, en revanche lorsqu’un nouveau arrive on récupère en quelque sorte l’ensemble de la rémunération différée acquise ailleurs." L’Afep et le Medef connaissent parfaitement le système, ce qui ne les a pas empêchés d’édicter des règles qui posent problème, d’une manière assez hypocrite.

En réalité la solution serait que chaque entreprise distribue chaque année un petit pourcentage de rémunération différée dont le dirigeant conserverait le bénéfice même s’il quittait l’entreprise. Cette rémunération différée pourrait même être corrélé à la performance. Monsieur Varin, qui a été applaudi pour sa prestation chez Corus, aurait eu une bonne rémunération différée à ce moment-là, ce qui n’aurait pas posé de problème au corps social et une moins bonne chez PSA pour être en phase avec les sacrifices opérés par les salariés. Aujourd’hui, il se prive de la rémunération différée des performances qu’il a pu avoir avant PSA.

Pourquoi est-on entré dans ce système de retraites supplémentaires ouvertes uniquement au moment de la retraite ? "Parce qu’à partir de 2003, cette forme de rémunération différée que l’entreprise n’était pas sûre de payer était très favorable d’un point de vue fiscal et poussée par le législateur. Et elle concerne un grand nombre de cadres dans les entreprises", décrypte Eric Teboul.  Aujourd’hui ce système a perdu toute son attractivité fiscale suite à un empilement de nouvelles taxes, ne satisfait pas le grand public et n’est pas conforme aux pratiques des autres pays où chaque dirigeant cumule dans chaque entreprise une rémunération différée pour sa retraite sans refiler le mistigri à la suivante.

"Le Medef et l’Afep sont parfaitement conscient de la situation, mais ils hésitent à basculer dans un autre système sans garantie sur le niveau de taxation des rémunérations différées, ils savent que changer implique de passer devant les organisations représentatives et ils n’ont pas trop envie de mettre sur la table un débat sur la rémunération  des dirigeants dans le contexte actuel" analyse Eric Teboul.Préoccupations auxquelles s’ajoutent une instabilité fiscale du pays et une forte crispation sur les hauts revenus. On sait ce qu’on a, on ne sait pas ce qu’on peut perdre.   

Anne-Sophie Bellaiche

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1 commentaire

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28/11/2013 - 17h26 -

Félicitations à la journaliste pour la clarté de cet article !
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