Pourquoi la décision de justice européenne sur le Dieselgate concerne indirectement Renault et PSA

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu jeudi 17 décembre un arrêt invalidant l’argument avancé par le constructeur automobile Volkswagen pour justifier la présence sur certains de ses véhicules de dispositifs faussant les tests d’émissions des gaz polluants. Une décision qui ne sera pas sans conséquence pour les constructeurs français également soupçonnés de « tromperie aggravée ».

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Pourquoi la décision de justice européenne sur le Dieselgate concerne indirectement Renault et PSA
A l’issue d’une série de tests portant sur les modèles Captur et Clio IV (photo), les experts de l'ISAT avaient conclu à "l’existence d’une modification des dispositifs de dépollution permettant l’adaptation à la procédure d’homologation de façon différente de conditions d’utilisation réelles".

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : installer un « dispositif d’invalidation » permettant d’améliorer la performance du système de contrôle des émissions de véhicules, afin d’obtenir leur homologation, est illégal. Et ce, quand bien même ce dispositif aurait été utilisé pour prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur. La précision est importante.

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