Pourquoi la conservation des données de santé liées au Covid-19 va passer de trois mois... à vingt ans
Saisi au sujet de la Loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a validé le transfert de données de santé liées au Covid-19 vers le Système national de données de santé, avec quelques réserves. La conservation de ces informations passe donc d’une durée initiale de trois mois, à vingt ans.
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés dans le cadre de la Loi de sortie de crise du 31 mai, a validé le transfert des données de santé liées au Covid-19 vers le Système national de données de santé (SNDS). Seule réserve : que celles-ci soient anonymisées, et que les adresses mail et numéros de téléphone en soient exclus.
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