Pourquoi la condamnation de Sanofi pour dénigrement provoque la stupeur

40,6 millions d’euros : c’est le montant auquel l’Autorité de la concurrence a condamné Sanofi le 14 mai. Elle l’accuse d’avoir dénigré les copies du Plavix, un de ses médicaments phares. Si le groupe pharmaceutique compte faire appel de cette décision, elle reste une première pour le secteur.

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Pourquoi la condamnation de Sanofi pour dénigrement provoque la stupeur

En 2010, l’Autorité de la concurrence avait refusé au fabricant de génériques Teva une demande de mesures d’urgence dans un différend l’opposant à Sanofi. Trois ans plus tard, l’Autorité vient de juger l’affaire sur le fond.

Et a décidé de condamner Sanofi à 40,6 millions d’euros, "pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix, l’un des médicaments les plus vendus au monde".

Au-delà de la simple concurrence déloyale

"Le secteur pharmaceutique est dans le collimateur des autorités de la concurrence depuis 2008 : la mise en cause d’un laboratoire n’a donc rien d’extraordinaire", estime Evelyne Friedel, avocate associée du cabinet Taylor Wessing. La décision est néanmoins très surprenante.

Car il est rare, quel que soit le secteur, que le dénigrement, d’ordinaire perçu comme une simple concurrence déloyale, soit considéré comme un abus de position dominante. Mais selon l’Autorité de la concurrence, lors des communications commerciales réalisées auprès des médecins et des pharmaciens, Sanofi aurait mis en évidence des différences entre le Plavix et les médicaments génériques concurrents afin de faire croire qu’elles pouvaient jouer sur la santé des patients. Et limiter ainsi l’entrée sur le marché de ces copies.

"Sur un plan juridique, la position dominante n’est pas interdite en soi : on ne peut pas tenir rigueur à un laboratoire d'être dominant sur le marché, rappelle Evelyne Friedel. Une entreprise est aussi en droit de vouloir maintenir sa position. Selon les règles de concurrence, on peut être fort, mais naturellement cette dominance doit résulter des seuls mérites de l'entreprise et non de comportements illicites. Un comportement abusif est celui qu'une entreprise ne se permettrait pas si elle n'était pas dominante car il la desservirait immédiatement".

Une décision qui pourrait inquiéter d’autres laboratoires

Il ne serait donc pas étonnant que les visiteurs médicaux de Sanofi aient tenté d’influencer les médecins : le Plavix, un de ses médicaments phares, représentait encore 2 milliards d’euros de ventes dans le monde en 2011 pour Sanofi. Mais pour le groupe pharmaceutique français, pas question de parler de stratégie de dénigrement.

Indiquant n’avoir jamais remis en cause "la bioéquivalence" des génériques de Plavix, Sanofi indique qu’il "considère qu’il était normal d’informer les professionnels de santé de l’existence de sels différents et d’indications différentes chez les génériques de Plavix en général (hors auto-générique, produit par Sanofi, ndlr), afin que les médecins puissent prescrire et les pharmaciens faire usage de leur droit de substitution en connaissance de cause".

Le Français se prépare donc à demander un recours devant la cour d’appel de Paris. Quant à Teva, il pourrait tenter d’utiliser la décision de l’Autorité de la concurrence pour poursuivre Sanofi devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale. Dans tous les cas, l’affaire sera suivie de près par l’industrie pharmaceutique.

Car Sanofi est loin d’être le premier laboratoire à être accusé de ce type de pratiques...

Gaëlle Fleitour

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