Pourquoi l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants divise

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté le 16 octobre l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants. En conséquence, elle ne devrait pas bénéficier d'une réduction sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP). Une mesure saluée par l'opposition et les organisations écologistes mais loin d'arranger les industriels, dont Total.

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Pourquoi l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants divise
Sauf nouveau changement, l'huile de palme ne bénéficiera pas de réduction sur la TAGP

Si l'amendement est confirmé, il annonce une victoire pour l’opposition : l’huile de palme a été exclue de la liste des biocarburants et ne devrait donc pas bénéficier d’une réduction sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP). Cette décision fait suite à un amendement voté à l’Assemblée nationale le 16 novembre contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général.

Approuvée par 22 voix contre 20 dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de loi finances (PLF) 2019, la mesure a été portée par le MoDem, généralement en accord avec la majorité. Les groupes d’opposition ainsi que cinq élus En Marche ont soutenu cette décision.

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Les emplois de la bioraffinerie de Total

Cela fait quelque temps que le sujet de l’huile de palme créait des divisions dans l’hémicycle. Le 15 octobre, la réduction sur la TAGP avait déjà été supprimée, avant d’être rétablie le 22 octobre. Une décision que soutient le gouvernement.

Après avoir présenté sa Stratégie Nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l'exécutif n’a pas manqué d’évoquer les 250 emplois de la bioraffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône), qui doit démarrer en 2019 et importer jusqu’à 300 000 tonnes par an d’huile de palme certifiée durable.

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Mais cette installation ne fait pas l’unanimité, et les oppositions locales sont fortes. Cet été, des actions en justice avaient été déposées, et le démarrage initialement prévu pour cette période avait alors été repoussé en début d’année prochaine. L’amendement adopté le 16 novembre va donc représenter un nouveau bâton dans les roues du groupe pétrolier.

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Colère de l'exécutif

La mesure n’a pas tardé à s’attirer les foudres de l’exécutif. Le 19 novembre, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux critiquait sur BFMTV un amendement "totalement contre-productif" qui va "provoquer un report sur le soja" alors qu’il est "pire pour la déforestation que l’huile de palme".

De leur côté, les signataires de l'amendement étaient remontés suite à l’avis défavorable émis par le gouvernement et le rapporteur du projet de loi. Les députés MoDem Bruno Millienne et Jean-Louis Bourlanges ont exprimé leur "colère", ne comprenant pas pourquoi "quand on veut faire du carburant propre en France, on garde l’huile de palme" qui est "plus nocive que l’essence" alors qu’ "on se bat pour expliquer pourquoi on fait la transition énergétique". "La comédie écolo du gouvernement est démasquée" selon Jean-Luc Mélenchon, aux yeux duquel "favoriser l’utilisation de l’huile palme, c’est accepter que se poursuivent des déforestations".

Une mesure cohérente selon Greenpeace

L'ONG environnementale Greenpeace a salué sur Twitter une "mesure cohérente contre la déforestation importée". Clément Sénéchal, porte-parole de Greenpeace France, a parlé d’une "bonne nouvelle, qui prouve que l’Assemblée Nationale est plus cohérente que le gouvernement en matière de fiscalité écologique".

L’ONG s’était d’ailleurs livrée le 17 novembre à des actions coup de poing contre la marque Oreo qu’elle accuse de contribuer à la déforestation via son importation d’huile de palme. Le même jour, ses activistes ont abordé un cargo transporteur d’huile appartenant à Wilmar, le plus grand négociant de ce produit au monde.

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De leur côté, les industriels du secteur, comme Avril ou encore Total, n’ont pour le moment émis aucune déclaration ou réaction officielle.

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