L'Usine Energie

Pourquoi EDF n'a pas le droit de résilier le contrat d'électricité nucléaire passé avec Total

Rémi Amalvy , , , ,

Publié le

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Le tribunal de commerce de Paris a annulé la résiliation, voulue par EDF, du contrat qui le lie à Total, dans le cadre de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Considérant la crise sanitaire comme un cas de force majeure, le second avait suspendu ses achats.

Pourquoi EDF n'a pas le droit de résilier le contrat d'électricité nucléaire passé avec Total
Il s'agit de la deuxième décision judiciaire en faveur de Total sur ce dossier en deux mois.
© Unsplash

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui cristallise en ce moment les relations entre EDF et Total. Le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur du groupe pétrolier, qui conteste la décision du premier de résilier son contrat de fourniture d'électricité nucléaire à Total Direct Energie.

À l'origine, l'annonce d'EDF du 2 juin de résilier les contrats conclus dans le cadre de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) concernant l'entreprise suisse Alpiq, Gazel (ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky) et Total Direct Energie. Ces concurrents du groupe public considéraient la crise sanitaire comme un cas de force majeure et voulaient suspendre leurs achats. Ils faisaient valoir qu'ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

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