Pourquoi EDF n'a pas le droit de résilier le contrat d'électricité nucléaire passé avec Total

Le tribunal de commerce de Paris a annulé la résiliation, voulue par EDF, du contrat qui le lie à Total, dans le cadre de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Considérant la crise sanitaire comme un cas de force majeure, le second avait suspendu ses achats.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Pourquoi EDF n'a pas le droit de résilier le contrat d'électricité nucléaire passé avec Total
Il s'agit de la deuxième décision judiciaire en faveur de Total sur ce dossier en deux mois.

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui cristallise en ce moment les relations entre EDF et Total. Le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur du groupe pétrolier, qui conteste la décision du premier de résilier son contrat de fourniture d'électricité nucléaire à Total Direct Energie.

À l'origine, l'annonce d'EDF du 2 juin de résilier les contrats conclus dans le cadre de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) concernant l'entreprise suisse Alpiq, Gazel (ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky) et Total Direct Energie. Ces concurrents du groupe public considéraient la crise sanitaire comme un cas de force majeure et voulaient suspendre leurs achats. Ils faisaient valoir qu'ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

  • Innovations
  • Relocalisations / Made in France
  • Transitions écologique et énergétique
  • Transformation numérique

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Energie
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS
SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE ET REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ DE L’USINE NOUVELLE!
visuel hors abonnement

Abonnez-vous et :

  • Recevez le magazine en version papier ou numérique
  • Accédez à tous les contenus et services du site
  • Inscrivez-vous aux newsletters de votre choix
  • Participez aux webinars animés par la rédaction
visuel hors abonnement