Economie

Pour relancer l’emploi, Hollande dévoile une série de petits assouplissements

Cécile Maillard ,

Publié le

Au delà du grand plan de formation des chômeurs déjà annoncé lors des voeux, le président de la République dévoile de nouvelles mesures qui n’ont rien de révolutionnaire mais vont toutes dans le même sens : donner plus de souplesse, pour négocier au niveau de l’entreprise, décider en région, rapprocher les formations en alternance des besoins des entreprises.

"Liberté et sécurité pour tous, employeurs comme salariés." C’est par cette formule très consensuelle que François Hollande a résumé le sens des nombreuses petites mesures qu’il devait énumérer ensuite. Devant les "forces vives de la Nation" réunies au Conseil économique, social et environnemental, le président de la République a surtout confirmé, lundi 18 janvier, des mesures déjà connues, et annoncé quelques assouplissements.

 

Plus de liberté pour organiser le travail au niveau de l’entreprise

Dans la réforme du code du travail que présentera la ministre du Travail fin mars, les accords d’entreprise, lorsqu’ils sont favorables à l’emploi, s’imposeront au contrat de travail. Autrement dit, le salarié qui refuserait la modification de son contrat serait licencié, et ce licenciement serait réputé motivé.

Le gouvernement n'avait pas encore confirmé qu'il reprendrait cette préconisation du rapport Combrexelle. Les accords d’entreprise pourront aussi, sans remettre en cause la durée hebdomadaire légale du travail de 35 heures, définir le nombre d'heures supplémentaires ainsi que leur taux de majoration.

Une ouverture qui, si elle était confirmée, serait très large. La modulation annuelle du temps de travail pourra même être envisagée sur une durée de deux ans au lieu d'un. De quoi donner une bouffée de liberté aux entreprises pour organiser le travail, avec leurs partenaires sociaux, en fonction de leurs besoins.

 

Plus de pouvoir aux régions pour coordonner la politique de l’emploi

L’objectif de former 500 000 demandeurs d’emploi aux postes non pourvus a été confirmé. L’Etat y consacrera un milliard d’euros, mais les régions et les partenaires sociaux, par le biais des fonds de la formation, devront mettre aussi la main à la poche.

Un séminaire se tiendra début février, pour lancer un audit des besoins des entreprises de tous les bassins d’emplois de France et mobiliser l’AFPA et d’autres organismes pour assurer ces formations.

François Hollande a par ailleurs évoqué une loi qui offrirait de nouvelles compétences aux régions en matière d’emploi. C’est ce que vient pourtant de faire la loi NOTRe… Mais elle ne va pas assez loin, Pôle emploi ayant lutté pour ne pas être mis sous la tutelle des régions. C’est ce qui pourrait changer.

Plusieurs présidents de région, reçus par le premier ministre, se sont portés volontaires pour expérimenter une prise en charge totale du service public de l’emploi, Pôle emploi compris. L’exécutif se montre donc prêt à leur accorder ce rôle.

 

Faire une plus grande place aux entreprises dans le système de l’apprentissage

Plusieurs petites mesures d’assouplissement des règles de l’alternance pourraient débloquer quelques recrutements, sans modifier profondément le nombre d’entrées. Deux répondent à la demande pressante des entreprises de maîtriser le contenu des formations : les branches qui le souhaitent pourront ouvrir des Centres de formation des apprentis (CFA), a annoncé le président, et certains titres professionnels (bacs pro, CAP…) réservés jusqu’ici aux élèves des lycées professionnels, pourront être ouverts aux apprentis.

Or, ces formations sont très professionnalisantes et, dans la pratique, assurées par les milieux économiques. Pour faire passer la pilule auprès des personnels de l’Education nationale, le président a annoncé l’ouverture de nouvelles formations en alternance, et la création de 1000 postes dans l’Education nationale pour y répondre.

François Hollande avait déjà manifesté son intérêt pour les contrats de professionnalisation proposés aux demandeurs d’emploi, il s’est donné un objectif de 50 000 bénéficiaires contre 8000 actuellement. Ce dispositif, pourtant très efficace, peine à décoller.

Contrepartie à ces assouplissements : à plusieurs reprises, le président de la République a répété qu’il "attendait des entreprises" qu’elles accueillent ces alternants, jeunes ou non.

Avec la pérennisation du CICE sous forme d’allègements de charges et les primes à l’embauche, l’ensemble des mesures pour l’emploi coûtera deux milliards d’euros, financés sans prélèvements supplémentaires, mais par des économies.

Cécile Maillard

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