Pour réinventer la taxe carbone, et si on commençait par bien lire la PPE...
Quel que soit le mode de fiscalité écologique retenu après la fin du moratoire sur la taxe carbone, un simple fléchage vers la transition énergétique ne suffira pas. Une piste de solution est peut-être bien cachée dans la PPE.
La taxe carbone n’est pas morte. Du moins pas encore. Le moratoire d’un an sur la contribution climat énergie (CCE) ne la supprime pas mais stoppe la trajectoire de hausse prévue jusqu’en 2022. Après avoir stagné à 7 euros en France jusqu’en 2014, la CCE valorisait la tonne de CO2 à 30,5 euros en 2017 et 44,6 (soit 3 centimes de plus par litre d’essence) en 2018. Sans le moratoire de 2019, elle devait atteindre 86 €/tCO2 en 2022.
Cette réponse d’urgence du Premier ministre à la colère des gilets jaunes devait laisser au gouvernement du temps pour remettre à plat la fiscalité écologique pour la rendre plus juste. La pétition "l’affaire du siècle" et une tribune de 86 députés l’obligent à accélérer le tempo et à l’inscrire au grand débat. Mais l’opération est complexe. Quel que soit le dispositif fiscal qui sera choisi pour financer la course à la neutralité carbone du pays, il ne pourra plus venir s’ajouter comme une verrue sur la fiscalité existante.
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Flécher et chiffrer
Et pas question de se contenter de flécher les sommes collectées vers la transition énergétique sans chiffrer précisément les externalités positives des investissements que cette taxe, quelle qu’elle soit, permettra de financer. Cet exercice, la Direction générale énergie climat (DGEC) l’a déjà en partie réalisé dans la définition de la stratégie nationale bas carbone et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Or, le moratoire l’a aussi obligé à revoir certains chiffres à la baisse.
En 2028, la PPE ne créerait plus que 413 000 emplois, contre les 420 000 prévus initialement. Le pouvoir d’achat des ménages ne gagnerait que 2,2 pts en 2028 contre les 2,3 points prévus ; et le PIB n'augmenterait que 1,9 point contre les 2 points envisagés. Sans parler des milliards d’euros d’investissements, injectés dans l’économie, qui seront décalés après 2023.
Un plan national
Reste que ces externalités positives, bien valorisées et mises en regard d’une fiscalité écologique clairement ciblée, pourraient motiver les plus réticents à une valorisation élevée du prix de la tonne de CO2. Bref, c’est une véritable politique industrielle, sociale et fiscale de transition énergétique dont la France doit se doter pour la rendre acceptable et la financer. Il n’y a plus qu’à.
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