Pour réformer le droit du travail, syndicats et patronat devront réussir à trouver un compromis

La réforme du droit du travail que le gouvernement s’apprête à engager suite au rapport Combrexelle confiera plus de pouvoirs aux accords d’entreprise et de branche. Syndicats et patronat vont être obligés de s'entendre. Un véritable pari.

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Un proche du Premier ministre le reconnaît : confier l’écriture du droit social, la régulation des relations entre salariés et employeurs, aux syndicats et aux patrons, relève du "pari". Un pari sur le changement d’attitude des acteurs face à la responsabilité qui leur est confiée. Un pari sur leur capacité à se mettre d'accord et sur la qualité de leurs travaux.

Jean-Denis Combrexelle l’a rappelé en remettant au Premier ministre son rapport sur "la négociation collective, le travail et l’emploi" : "La France est le pays qui, en droit, a le plus renvoyé à la négociation collective ; mais celle-ci n’est pas suffisamment puissante, dynamique, de qualité. Et son manque de dynamisme est dû au jeu des acteurs."

Dans la future architecture du droit social, les accords d’entreprise devront être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix aux dernières élections professionnelles. Aujourd'hui, de nombreux accords d'entreprises pouvaient passer avec une signature de syndicats représentant 30 % des voix. Pour obtenir ces signatures, les chefs d’entreprise devront convaincre, écouter, dialoguer. Pour que les négociateurs se fassent confiance, une certaine transparence devra être acceptée de la part des employeurs. Qui devront peut-être renoncer à quelques-uns de leurs rêves pour en réaliser d'autres.

Ecouter aussi les PME

Quant aux syndicats, ils seront responsabilisés. Certains passent des mois à la table des négociations, mais refusent au dernier moment de signer un accord, par posture idéologique, tout en étant ravis que d’autres paraphent un texte bénéfique pour l’entreprise. A l’avenir, ne pas signer empêchera tout accord. Des blocages sont à prévoir, forcément, et le droit minimal, celui de la branche, s’appliquera. Le syndicat des pilotes d’Air France devait dire jeudi 10 septembre s’il acceptait l’ouverture de négociations avec la direction, connaissant les conséquences d’un refus : des lignes supprimées et des licenciements.

Au niveau des branches, ce sont les organisations patronales qui sont attendues au tournant. D’abord parce qu’elles ont trainé des pieds pour remettre de l’ordre parmi les branches professionnelles. Ensuite, parce que les accords de branche ne sont pas tous ambitieux, ou oublient parfois d’écouter les attentes des entreprises, en particulier les PME. Si le taux de syndicalisation est faible, parmi les salariés, les appareils patronaux sont de plus en plus critiqués par leur base. La réforme de la représentativité patronale devrait les pousser à mieux prendre en compte les besoins du "terrain".

Le pari de la réforme qui se dessine est de confier suffisamment de pouvoir aux organisations patronales et syndicales pour qu’elles retrouvent de la crédibilité aux yeux de leurs adhérents. Un pari risqué.

Cécile Maillard

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