Economie

Pour le vote final de la loi travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

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Manuel Valls annonce un nouveau recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour le vote final de la loi Travail, faute de majorité assurée. Cela permet de voter la loi plus rapidement et sans discussion du texte : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est adoptée.

Pour le vote final de la loi Travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3
Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce le recours à l'article 49-3 pour le vote final de la loi travail devant l'Assemblée nationale.
© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

Et de trois ! Le gouvernement utilise à nouveau l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution pour le vote final de la loi El Khomri. En effet, ce texte doit être examiné en dernière lecture devant l’Assemblée nationale. Mais faute de majorité assurée, le Premier ministre, Manuel Valls, préfère utiliser l’article 49-3.  Ce recours intervient après un passage exprès devant le Sénat, qui a rejeté le texte sans débat.

Ainsi, Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée par les députés. Une telle motion doit être déposée dans les vingt-quatre heures et signée par 58 députés. Pour être adoptée la motion de censure doit ensuite recueillir de la majorité des députés.

Retrouvez notre dossier "La loi travail, nouvelle version"

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1 commentaire

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21/07/2016 - 14h26 -

"Pour LA vote final" vive les articles auto-générés ou les journalistes indiens :(
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